Formation - Recourir au mécénat d'entreprise : mode d'emploi (Classe virtuelle)

Entreprises mécènes, associations : sécurisez le régime fiscal des dons

Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :

une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les connaissances et acquérir les bons réflexes, suivie d'un temps de travail personnel (préparation d'un cas pratique) ;

une seconde classe virtuelle d'une heure le lendemain, consacrée à la correction du cas pratique et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ce cas.

Nombre de participants limité à 10.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les éléments de choix à la disposition d'une entreprise pour mettre en place des actions de mécénat.Evaluer le montant du don pour déterminer la réduction d'impôt.Sécuriser les conventions de mécénat et les réductions d'impôt associées.
Programme

Programme de cette formation

AVANT
Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle.
Classe virtuelle n°1 : 3h30 - Le cadre juridique et fiscal des opérations de mécénat

Identifier les formes de mécénat possibles : du don d'argent au mécénat de compétences

Les différentes formes de dons éligibles au régime fiscal du mécénat : dons en argent, en nature, mise à disposition de personnel...
Les nouvelles formes de mécénat : produit-partage, mécénat de compétences, mécénat via les clubs d'entreprises, fonds de dotation, etc.
Retours d'expérience : mécénat individuel ou mécénat collectif, avantages et inconvénients respectifs

Identifier les organismes pouvant être financés dans le cadre du mécénat

Les organismes bénéficiaires au sens de la loi de 2003
Les caractéristiques requises : analyse de la jurisprudence
L’obligation d’émission de reçus fiscaux à tous les donateurs conditionnant la réduction d’impôt (loi du 24 août 2021)

Valoriser le don pour calculer la réduction d'impôt mécénat

Les méthodes de valorisation du don
Le régime fiscal du don
Cas pratique : déterminer le montant de la réduction d'impôt attachée à différentes formes de mécénat pratiquées par une entreprise

Distinguer mécénat et parrainage pour sécuriser les conventions de mécénat

La frontière entre les deux notions
La nouvelle obligation déclarative incombant aux entreprises recevant des dons (loi du 24 août 2021)
Les précautions à prendre dans la rédaction de la convention de mécénat
La délicate question des « contreparties » du don
Classe virtuelle n°2 : 1h - Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées
Cas pratique à préparer avec correction le lendemain : analyser une convention de mécénat et la critiquer

Les outils

Comment assister à une classe virtuelle ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin. Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur.
Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.
A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des entreprises en charge des opérations de mécénat. Membres des associations responsables des relations avec les entreprises

Pré-requis de la formation

Aucun

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Anne-Sophie FRANC

    Avocat

    Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires et étant chargée d'enseignement à l'IFROSS, Anne-Sophie FRANC a su développer une pratique reconnue en matière d'aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la création, de l'organisation et de la restructuration (fusions, filialisations, coopération) des organismes à but non lucratif, de régime juridique et fiscal des établissements sanitaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux (tarification, création, GCS, GCSMS, etc.), de contentieux relatifs au fonctionnement interne des établissements sanitaires et médico-sociaux ou liés à leurs activités. Elle intervient principalement pour des établissements de soins, pour des établissements accueillant des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des enfants en difficultés, des établissements d'enseignement et de formation.

    Elle débute sa carrière en 1999 au sein du cabinet LAMY & ASSOCIES à LYON avant d'exercer au sein des cabinets SOFIRAL (groupe FIDUCIAL) et QUADRATUR. Aujourd'hui, Anne-Sophie est Avocat Counsel depuis mai 2005 chez DELSOL Avocats.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat, qui accompagne les associations et les fondations d'entreprises dans leur développement depuis plus de 15 ans

Bénéficier du support de la formation.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
  • -