Formation - Rapport de «tax due diligence» : élaboration, contenu et utilisation

Produire ou exploiter un rapport de due diligence fiscale

Objectifs et compétences visées de la formation

S'organiser pour produire un rapport de due diligenceÉlaborer un rapport de due diligence fiscaleUtiliser un rapport de due diligence fiscale dans le cadre d'une opération de croissance externe
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Constituer l'équipe en charge de l'élaboration du rapport de tax due diligence et définir le cadre des travaux

Le choix de l'équipe : interne ou externe à l'entreprise
Le « scoping » du rapport :
définition des sociétés, des groupes d'intégration fiscale, des pays analysés
délimitation du champ d'investigation : qui traite des questions relevant de différentes matières (RH/juridique/fiscal/etc.)
La collecte des informations
L'organisation de la data room
Les échanges entre acheteur et vendeur via les « Q&A »

Structurer le rapport de tax due diligence

Les rubriques à prévoir :
données sur l'entreprise ou le groupe
organisation du tax reporting, du compliance tax
analyse et cartographie des flux de produits, de services, des flux financiers
analyse des contrôles fiscaux passés et en cours, etc.
Le tableau de synthèse des risques
L'analyse des conséquences fiscales immédiates de l'acquisition de la cible :
sortie d'un groupe d'intégration fiscale
droits d'enregistrement à acquitter...
Les annexes à fournir

Exploiter le rapport de tax due diligence dans le cadre de l'acquisition d'une cible

L'utilité du rappport pendant la phase d'acquisition
Le recours aux conclusions du rapport en post acquisition

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité d'entreprise

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Des apports méthodologiques immédiatement opérationnels

Illustrations par de nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant, avocat fiscaliste

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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