Formation Rapport de «tax due diligence» : élaboration, contenu et utilisation

Produire ou exploiter un rapport de due diligence fiscale
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

S'organiser pour produire un rapport de due diligence

Élaborer un rapport de due diligence fiscale

Utiliser un rapport de due diligence fiscale dans le cadre d'une opération de croissance externe

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Constituer l'équipe en charge de l'élaboration du rapport de tax due diligence et définir le cadre des travaux

Le choix de l'équipe : interne ou externe à l'entreprise

Le « scoping » du rapport :

définition des sociétés, des groupes d'intégration fiscale, des pays analysés

délimitation du champ d'investigation : qui traite des questions relevant de différentes matières (RH/juridique/fiscal/etc.)

La collecte des informations

L'organisation de la data room

Les échanges entre acheteur et vendeur via les « Q&A »

Structurer le rapport de tax due diligence

Les rubriques à prévoir :

données sur l'entreprise ou le groupe

organisation du tax reporting, du compliance tax

analyse et cartographie des flux de produits, de services, des flux financiers

analyse des contrôles fiscaux passés et en cours, etc.

Le tableau de synthèse des risques

L'analyse des conséquences fiscales immédiates de l'acquisition de la cible :

sortie d'un groupe d'intégration fiscale

droits d'enregistrement à acquitter...

Les annexes à fournir

Exploiter le rapport de tax due diligence dans le cadre de l'acquisition d'une cible

L'utilité du rappport pendant la phase d'acquisition

Le recours aux conclusions du rapport en post acquisition

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité d'entreprise

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Des apports méthodologiques immédiatement opérationnels

Illustrations par de nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant, avocat fiscaliste

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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