Formation - Rapport de «tax due diligence» : élaboration, contenu et utilisation

  • Dual learning
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

S'organiser pour produire un rapport de due diligence.Élaborer un rapport de due diligence fiscale.Utiliser un rapport de due diligence fiscale dans le cadre d'une opération de croissance externe.
Programme

Programme de cette formation

Constituer l'équipe en charge de l'élaboration du rapport de tax due diligence et définir le cadre des travaux

Le choix de l'équipe : interne ou externe à l'entreprise.
Le « scoping » du rapport :
définition des sociétés, des groupes d'intégration fiscale, des pays analysés ;
délimitation du champ d'investigation : qui traite des questions relevant de différentes matières (RH/juridique/fiscal/etc.).
La collecte des informations.
L'organisation de la data room.
Les échanges entre acheteur et vendeur via les « Q&A ».

Structurer le rapport de tax due diligence

Les rubriques à prévoir :
données sur l'entreprise ou le groupe ;
organisation du tax reporting, du compliance tax ;
analyse et cartographie des flux de produits, de services, des flux financiers ;
analyse des contrôles fiscaux passés et en cours, etc.
Le tableau de synthèse des risques.
L'analyse des conséquences fiscales immédiates de l'acquisition de la cible :
sortie d'un groupe d'intégration fiscale ;
droits d'enregistrement à acquitter...
Les annexes à fournir.

Exploiter le rapport de tax due diligence dans le cadre de l'acquisition d'une cible

L'utilité du rappport pendant la phase d'acquisition.
Le recours aux conclusions du rapport en post acquisition.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
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Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité d'entreprise.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Maud BRUCHON,

    Avocat

    Diplômée de HEC et d'un DESS de fiscalité internationale, Maud BRUCHON exerce dans le domaine de la fiscalité depuis plus de 20 ans, tant en cabinet d’avocats qu'au sein de la Direction fiscale de groupes internationaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Des apports méthodologiques immédiatement opérationnels

Illustrations par de nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant, avocat fiscaliste

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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