Objectifs et compétences visées de la formation
S'organiser pour produire un rapport de due diligence.Élaborer un rapport de due diligence fiscale.Utiliser un rapport de due diligence fiscale dans le cadre d'une opération de croissance externe.
Programme
Programme de cette formation
Constituer l'équipe en charge de l'élaboration du rapport de tax due diligence et définir le cadre des travaux
Le choix de l'équipe : interne ou externe à l'entreprise.
Le « scoping » du rapport :
définition des sociétés, des groupes d'intégration fiscale, des pays analysés ;
délimitation du champ d'investigation : qui traite des questions relevant de différentes matières (RH/juridique/fiscal/etc.).
La collecte des informations.
L'organisation de la data room.
Les échanges entre acheteur et vendeur via les « Q&A ».
Structurer le rapport de tax due diligence
Les rubriques à prévoir :
données sur l'entreprise ou le groupe ;
organisation du tax reporting, du compliance tax ;
analyse et cartographie des flux de produits, de services, des flux financiers ;
analyse des contrôles fiscaux passés et en cours, etc.
Le tableau de synthèse des risques.
L'analyse des conséquences fiscales immédiates de l'acquisition de la cible :
sortie d'un groupe d'intégration fiscale ;
droits d'enregistrement à acquitter...
Les annexes à fournir.
Exploiter le rapport de tax due diligence dans le cadre de l'acquisition d'une cible
L'utilité du rappport pendant la phase d'acquisition.
Le recours aux conclusions du rapport en post acquisition.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
- Acquisition et cession d'entreprise( DS3990 )
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP( FG2000 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes( FG3350 )
- Technique fiscale des LBO( FG3360 )
Approfondir
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Audit financier et opérationnel( L-AT6000 )
A qui s'adresse cette formation
Fiscalistes, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Pratique de la fiscalité d'entreprise.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Maud BRUCHON,
Avocat
Diplômée de HEC et d'un DESS de fiscalité internationale, Maud BRUCHON exerce dans le domaine de la fiscalité depuis plus de 20 ans, tant en cabinet d'avocats qu'au sein de la Direction fiscale de groupes internationaux.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Des apports méthodologiques immédiatement opérationnels
Illustrations par de nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant, avocat fiscaliste
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A distance
Paris