Formation - Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) : les dernières actualités

Proposé par
Elegia

L’actualité juridique met très régulièrement en lumière les problématiques propres à la protection sociale complémentaire. Il est essentiel que les entreprises anticipent ces évolutions. Conséquences des arrêts de travail dérogatoire et de l’activité partielle en PSC, contrats responsables, BOSS… Au travers de l’atelier « Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) : les dernières actualités », ELEGIA Formation propose d’échanger autour de l’actualité. Notre intervenant, expert en la matière, répondra à toutes vos questions.

Objectifs et compétences visées de la formation

S’approprier les dernières actualités en matière de protection sociale complémentaireIdentifier les conséquences pratiques des dernières actualitésEchanger autour des problématiques des entreprises pour définir comment optimiser et sécuriser les pratiques
Programme

Programme de cette formation

9h00 début de la demi-journée

1.Crise sanitaire liée à la Covid 19 : quelles sont les conséquences des arrêts de travail dérogatoires / activité partielle en PSC ?

Quels sont les cas dérogatoires d’arrêt de travail ?
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 et décret n°2021- 48 du 20 janvier 2021
Quelles sont les modalités d’indemnisation par la Sécurité sociale ? par l’employeur ?
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021
LFSS pour 2021
Conférence de presse d’Olivier Véran du 18 février 2021
Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021
Quid de l’indemnisation des personnes vulnérables et des personnes devant garder leur enfant de moins de 16 ans ?
Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020
Décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020
Quid de la prise en charge par les organismes assureurs dans le cadre des régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance ?

2.Catégories objectives

Projet de décret modifiant l’article R.242-1-1 du code de la sécurité sociale

3.Contrats responsables

Tiers payant obligatoire sur les paniers 100% santé à compter du 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2021 panier de soin 100% santé pour les prothèses auditives

4.En cas de publication : nouveautés issues du BOSS

5.Actualité jurisprudentielle

6.Complémentaire santé dans la fonction publique

12h30 fin de la demi-journée

A qui s'adresse cette formation

DRH - RRH - Responsables relations sociales - Juristes en droit social

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE