Formation Protection du savoir-faire de l’entreprise

Déterminer le cadre juridique applicable à la protection du savoir-faire

5/5 ( 4 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Le savoir-faire est une richesse primordiale pour l'entreprise, qu'elle doit protéger de ses partenaires commerciaux mais aussi des atteintes éventuelles de la part des salariés. Cette formation vous permettra de faire le point sur les outils existants pour encadrer contractuellement la protection du savoir-faire et d'obtenir les clés afin de réagir en cas d'atteinte audit savoir-faire.

Objectifs pédagogiques

Caractériser le savoir-faire protégeableImplémenter un dispositif de protection adapté aux risques propres à l'entrepriseIntenter les actions adéquates en cas d’atteinte au savoir-faire

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Caractériser le savoir-faire protégeable

Définir le savoir-faire

EnjeuxCritèresSavoir-faire VS invention protégée

Protéger le savoir-faire

Repère du savoir-faire protégéDétermination des textes applicables
  • Brainstormings : que recouvre le secret des affaires et comment l'appliquer au niveau du savoir-faire ? qu'est ce que la blockchain et ses conséquence sur la protection du savoir-faire ?
Implémenter un dispositif de protection adapté aux risques propres à l'entreprise

Encadrer contractuellement le savoir-faire

Vis-à-vis de ses salariés : savoir-faire technique ou commercial, protection par la création d'un droit privatif, protection des inventions des salariés, protection par le contrat Vis-à-vis de ses partenaires commerciaux : recours aux accords de confidentialité, contrat de licence de savoir-faire, contrat de fabrication ou de sous-traitance, transfert de technologie
  • Partage d'expériences : comment maîtriser les risques afférents au transfert de technologie ?

Organiser les contrats de communication de savoir-faire

Obligations réciproques du communiquant et du communicataireEngagements d’exclusivitéClauses interditesPrécautions à prendre lors de sa négociationFin du contrat
  • Exercice d'application : étudier un contrat de communication de savoir-faire
Intenter les actions adéquates en cas d'atteinte au savoir-faire

Distiguer les actions ouvertes en matière pénale

Action en divulgation d’un secret de fabriqueAction en contrefaçonAutres actions

Obtenir une indemnisation pécuniaire civile de la violation du savoir-faire

Action en concurrence déloyaleAction en revendication

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Des outils juridiques et clés stratégiques pour protéger le savoir-faire de l'entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Conseils en propriété intellectuelle - Avocats - Responsables R&D

Pré-requis

Avoir les connaissances de base en matière de propriété intellectuelle ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Sarah Levy

    Avocat associé fondateur du cabinet SLA AVOCATS. 

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
4 avis de consommateurs
30/11/2023

Formation avec de bon contenu de très bonne qualité.Les illustrations étaient d'une grande aide.

AUDREY R.
30/11/2023

formation complète, dynamique, illustrée par des clauses et check list pratiques pour réaliser un audit interne.

SARAH D.
20/10/2022

Journée très bien organisée

MARILOU A.
20/10/2022

ras

MAUD B.

Inter

1 jour
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Repas inclus (en présentiel)
1 236 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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