Formation Protection des données personnelles dans le milieu médico-social

Application au secteur des ESSMS des principes issus du RGPD

1 jour Captation Perfectionnement
tealium

La protection des données personnelles obéit à des règles très précises depuis l'entrée en vigueur du RGPD et présente une acuité encore plus sensible dans le secteur médico-social. En effet, plus que tout autre domaine, les données de santé participent du respect de la vie privé des personnes et de leur intégrité. Cette formation détaille les règles en matière de protection des données personnelles en répondant aux problématiques rencontrées par les ESSMS.

Objectifs pédagogiques

Identifier les enjeux de la protection des données personnelles pour les ESSMSAppliquer au secteur médico-social les règles issues du RGPDPiloter la conformité

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier les enjeux de la protection des données personnelles pour les ESSMS

Définir l'Accountability

Accountability et fin des déclarations préalablesAccountability et outils : registre des traitements, analyses d'impact, DPO
  • Débat : l'Accountability spécifique dans le secteur social

Respecter le protection des données

Respect de la protection par défaut et dès la conceptionRéférentiels publiés par la CNIL
  • Atelier "Protection des données personnelles et ESSMS" :
Analyse des outils avant tout engagement contractuel et des matrices d'habilitation encadrant les accès des salariés au dossier de l'usagerRéalisation du registre des traitements et mise à jour
Appliquer au secteur médico-social les règles issues du RGPD

Organiser l'encadrement du consentement

Licéité des traitementsComment respecter l'obligation d'information dans les ESSMS ?
  • Débat : consentement des personnes vulnérables

Respecter la minimisation des données

Conciliation du suivi social et médico-social et le respect de la minimisation des donnéesDossier de l'usager et respect du principe de limitation de la conservation des données
  • Quiz : se mettre en conformité dans les ESSMS
Piloter la conformité

Répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées

Droit d'accès (analyse préalable à mener, y répondre)Procédures à mettre en placeDroit de rectification Droit à l'effacement (y répondre, les exceptions)Droit à la limitation Droit d'opposition Droit à la portabilité
  • Mise en situation : réponse adéquate à une demande

Adopter les mesures pertinentes

Quand et comment réaliser une analyse d'impact ?Gestion des données sensibles, en particulier des données de santé (collecte, conservation, transmission)Garantie de la sécurité des données personnelles et gestion des violations de données personnelles
  • Cas pratique : réalisation d'une analyse d'impact

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel..

À qui s’adresse cette formation ?

Délégués à la protection des données (DPO/DPD) - Directeurs de services informatiques (DSI) - Avocats - Toute personne s'intéressant à l'économie de la data et/ou en charge de la conformité de traitements de données personnelles dans le secteur des ESSMS

Pré-requis

Avoir les connaissances de base en matière de données personnelles ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

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Repas inclus (en présentiel)
1 123 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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