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Formation - Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles

Panorama complet du droit de la propriété intellectuelle
Proposé par
Elegia

Quelles sont les règles qui gouvernent le droit d'auteur, le droit des marques, les dessins et modèles, les brevets, le nom de domaine, les bases de données ? La formation « Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles » d'ELEGIA dresse un panorama complet du droit de la propriété intellectuelle à l'issue de laquelle les participants sont à même de choisir la protection la plus adaptée au cas précis de leur entreprise.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Acquérir les règles fondamentales gouvernant le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles, le brevet, les bases de données, le nom de domaine.Mesurer les enjeux économiques et stratégiques.Maîtriser les principes essentiels s'appliquant aux contrats de propriété intellectuelle, aux technologies de l'information et de la communication.Choisir les outils de protection et de défense adéquats.
Programme

Programme de cette formation

Droit d'auteur et droits voisins : quelles spécificités ?

Conditions de la protection par le droit d'auteur
.
Étendue de la protection.
Exploitation des droits : contrat de cession de droit d'auteur.
Application au contrat de travail.
Étude de cas : identifier les ?uvres protégées par le droit d'auteur, exemples de contrats de cession

Droit des marques : protéger le bien de son entreprise

Conditions de la protection par le droit des marques français, international et communautaire
.
Étendue de la protection.
Exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence de marque.
Procédure d'opposition de marque devant l'INPI : comment s'y prendre ?
Mise en situation : suivre le déroulement d'une procédure d'enregistrement de marque

Droit des dessins et modèles : comment les valoriser ?

Conditions de la protection par le droit des dessins et modèles.
Étendue de la protection.
Exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence.
Étude de cas : exemple de contrefaçon et de dépôt

Droit des brevets : développer l'innovation

Conditions de la protection par le droit des brevets, extension de la protection à l'étranger : PCT (traité de coopération en matière de brevet), brevet européen
.
Étendue de la protection.
Exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence.
Exercice de partage (cas particulier du logiciel) : identifier la protection effective, brevet ou droit d'auteur ?

Nom de domaine : points-clés

Conditions de la protection lors de l'acquisition d'un nom de domaine
.
Étendue de la protection.
Procédure amiable devant l'ICANN, etc.
Étude de cas : marque ou nom de domaine, qui est le plus fort ?

Bases de données : règles à connaître

conditions de la protection par le droit sui generis des bases de données.
étendue de la protection.
Étude de cas : cartographier les droits protégeant les bases de données

Défense des droits de propriété intellectuelle

action en saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale
.
modes de preuves de la contrefaçon sur Internet.
Jeux de rôle « Négociation » : choisir la protection la plus adaptée aux cas présentés par le formateur, étudier les actions possibles en contrefaçon?

A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsables marketing et communication, dirigeants ou collaborateurs d'entreprise. Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle.

Pré-requis de la formation

Aucun pré-requis n'est nécessaire.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Tour d'horizon exhaustif des règles essentielles en droit de la propriété intellectuelle.

Aspect opérationnel mis en avant par un avocat disposant d'une large expérience tant d'un point de vue conseil que contentieux.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -

FAQ

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.