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Formation - Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles

Panorama complet du droit de la propriété intellectuelle
Proposé par
Elegia

Quelles sont les règles qui gouvernent le droit d'auteur, le droit des marques, les dessins et modèles, les brevets, le nom de domaine, les bases de données ? La formation « Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles » d'ELEGIA dresse un panorama complet du droit de la propriété intellectuelle à l'issue de laquelle les participants sont à même de choisir la protection la plus adaptée au cas précis de leur entreprise.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Acquérir les règles fondamentales gouvernant le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles, le brevet, les bases de données, le nom de domaine.Mesurer les enjeux économiques et stratégiques.Maîtriser les principes essentiels s'appliquant aux contrats de propriété intellectuelle, aux technologies de l'information et de la communication.Choisir les outils de protection et de défense adéquats.
Programme

Droit d’auteur et droits voisins : quelles spécificités ?

Conditions de la protection par le droit d’auteur
.
Étendue de la protection.
Exploitation des droits : contrat de cession de droit d’auteur.
Application au contrat de travail.
Étude de cas : identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur, exemples de contrats de cession

Droit des marques : protéger le bien de son entreprise

Conditions de la protection par le droit des marques français, international et communautaire
.
Étendue de la protection.
Exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence de marque.
Procédure d’opposition de marque devant l’INPI : comment s’y prendre ?
Mise en situation : suivre le déroulement d’une procédure d’enregistrement de marque

Droit des dessins et modèles : comment les valoriser ?

Conditions de la protection par le droit des dessins et modèles.
Étendue de la protection.
Exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence.
Étude de cas : exemple de contrefaçon et de dépôt

Droit des brevets : développer l’innovation

Conditions de la protection par le droit des brevets, extension de la protection à l’étranger : PCT (traité de coopération en matière de brevet), brevet européen
.
Étendue de la protection.
Exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence.
Exercice de partage (cas particulier du logiciel) : identifier la protection effective, brevet ou droit d’auteur ?

Nom de domaine : points-clés

Conditions de la protection lors de l’acquisition d’un nom de domaine
.
Étendue de la protection.
Procédure amiable devant l’ICANN, etc.
Étude de cas : marque ou nom de domaine, qui est le plus fort ?

Bases de données : règles à connaître

conditions de la protection par le droit sui generis des bases de données.
étendue de la protection.
Étude de cas : cartographier les droits protégeant les bases de données

Défense des droits de propriété intellectuelle

action en saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale
.
modes de preuves de la contrefaçon sur Internet.
Jeux de rôle « Négociation » : choisir la protection la plus adaptée aux cas présentés par le formateur, étudier les actions possibles en contrefaçon…

A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsables marketing et communication, dirigeants ou collaborateurs d'entreprise. Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle.

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est nécessaire.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Tour d'horizon exhaustif des règles essentielles en droit de la propriété intellectuelle.

Aspect opérationnel mis en avant par un avocat disposant d’une large expérience tant d’un point de vue conseil que contentieux.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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