• Toutes nos formations
    • Nos sessions garanties
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective by Elegia
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Formations éligibles CPF
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité

Impact des réglementations US, Chine, France et UK

Les réglementations de compliance sont des règlementations par nature extraterritoriale. Leur nombre augmente de jour en jour et le cadre réglementaire de leur extraterritorialité se complexifie. Aujourd’hui, il devient essentiel de comprendre les enjeux juridiques et économiques sous-jacents dans un contexte de guerre économique et de risques géopolitiques importants.

Pour cerner et identifier les impacts de l’extraterritorialité des programmes de compliance pour les opérateurs économiques et sur votre pratique, Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actualité immanquable avec notre expert en compliance.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les enjeux extraterritoriaux des réglementations de conformité de certains grands Etats de commerce international (US, Chine, France et UK) et analyser l’emprise extraterritoriale des réglementations concernées.En identifier les risques afin de déployer une politique de conformité adaptée.Se doter des bons réflexes et d’outils appropriés pour savoir gérer ces risques.Savoir actualiser sa cartographie des risques et prendre en compte ces problématiques dans la révision de ses politiques de compliance notamment issues de la Loi Sapin 2.
Programme

Programme de cette formation

L’extraterritorialité américaine : une extraterritorialité juridique renforcée

Retour sur l’application extraterritoriale du FCPA américain (le Foreign Corrupt Practices Act).
Application par le DOJ et la SEC du caractère extraterritorial du FCPA.
Point sur l’extraterritorialité des mesures d’embargos et des sanctions financières internationales.
Application incisive de la Loi Helms-Burton aux actifs cubains.
Impact du « Cloud Act » en termes de preuves des conduites à risque.

L’extraterritorialité chinoise : une extraterritorialité à visée économique

Quelle est la vision chinoise de l’extraterritorialité ?
Opportunités économiques des nouvelles routes de la soie.
Problématique de la notation des entreprises établies en Chine ou ayant des relations d’affaires avec la Chine.
Gestion du risque de corruption en Chine et enquête de due diligence avancée.

La vision française de l’extraterritorialité : ses enjeux et ses limites

Champ d’application extraterritoriale de la loi Sapin 2.
Quid de la difficulté d’harmonisation des programmes de conformité anti-corruption soumis au cadre légal de différents Etats ?
Extraterritorialité des mesures d’embargos et de sanctions financières internationales.
Illustration sur l’exercice de certaines activités en IRAN.

Retour d’expériences sur l’extraterritorialité du UK Bribery Act

Définition légale de l’extraterritorialité au sens du UK Bribery Act.
Son interprétation administrative et judiciaire.
Exemple de l’affaire Rolls Royce et la problématique de l’absence d’application du principe « Non Bis in Idem ».

A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques et financiers, responsables conformité (« compliance officers »), juristes, dirigeants, directeur des risques, déontologues, gestionnaire de contrats internationaux ou « contract managers », chargé des vérifications d’intégrité, avocats, experts-comptables.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Être en charge ou impliqué dans les politiques de conformité

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Stéphanie DE GIOVANNI HURTUT,

    Avocat Associé, cabinet SIMON ASSOCIES

    Stéphanie pratique le droit du commerce international et de la Compliance. Avocat aux barreaux de New-York et Paris, elle est l’auteur de plusieurs publications en langue anglaise. Après 17 ans chez CMS Francis Lefebvre Avocats, elle intervient en tant que formatrice depuis plus de 10 ans ans dans le domaine du droit international et de la Compliance en langue française ou en langue anglaise. En 2018, elle intègre le cabinet SIMON ASSOCIES en tant qu’Avocat Associée du Département International et est nommée responsable du Département Compliance du cabinet en 2019. Elle donne de nombreuses formations aux personnels les plus exposés au sens de la loi Sapin II et sensibilise régulièrement les comités de direction aux nouveaux enjeux des politiques de compliance..

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils de notre expert sur la rédaction et l’actualisation des politiques de conformité de l’entreprise ou du groupe de sociétés.

Adoption d’une approche internationale, transverse et comparative des référentiels de compliance.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.