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Formation programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité

Impact des réglementations US, Chine, France et UK

Les réglementations de compliance sont des règlementations par nature extraterritoriale. Leur nombre augmente de jour en jour et le cadre réglementaire de leur extraterritorialité se complexifie. Aujourd’hui, il devient essentiel de comprendre les enjeux juridiques et économiques sous-jacents dans un contexte de guerre économique et de risques géopolitiques importants.

Pour cerner et identifier les impacts de l’extraterritorialité des programmes de compliance pour les opérateurs économiques et sur votre pratique, Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actualité immanquable avec notre expert en compliance.

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs et compétences visées

Identifier les enjeux extraterritoriaux des réglementations de conformité de certains grands Etats de commerce international (US, Chine, France et UK) et analyser l’emprise extraterritoriale des réglementations concernées.En identifier les risques afin de déployer une politique de conformité adaptée.Se doter des bons réflexes et d’outils appropriés pour savoir gérer ces risques.Savoir actualiser sa cartographie des risques et prendre en compte ces problématiques dans la révision de ses politiques de compliance notamment issues de la Loi sapin 2.

Programme

L’extraterritorialité américaine : une extraterritorialité juridique renforcée

Retour sur l’application extraterritoriale du FCPA américain (le Foreign Corrupt Practices Act).
Application par le DOJ et la SEC du caractère extraterritorial du FCPA.
Point sur l’extraterritorialité des mesures d’embargos et des sanctions financières internationales.
Application incisive de la Loi Helms-Burton aux actifs cubains.
Impact du « Cloud Act » en termes de preuves des conduites à risque.

L’extraterritorialité chinoise : une extraterritorialité à visée économique

Quelle est la vision chinoise de l’extraterritorialité ?
Opportunités économiques des nouvelles routes de la soie.
Problématique de la notation des entreprises établies en Chine ou ayant des relations d’affaires avec la Chine.
Gestion du risque de corruption en Chine et enquête de due diligence avancée.

La vision française de l’extraterritorialité : ses enjeux et ses limites

Champ d’application extraterritoriale de la loi Sapin 2.
Quid de la difficulté d’harmonisation des programmes de conformité anti-corruption soumis au cadre légal de différents Etats ?
Extraterritorialité des mesures d’embargos et de sanctions financières internationales.
Illustration sur l’exercice de certaines activités en IRAN.

Retour d’expériences sur l’extraterritorialité du UK Bribery Act

Définition légale de l’extraterritorialité au sens du UK Bribery Act.
Son interprétation administrative et judiciaire.
Exemple de l’affaire Rolls Royce et la problématique de l’absence d’application du principe « Non Bis in Idem ».
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques et financiers, responsables conformité (« compliance officers »), juristes, dirigeants, directeur des risques, déontologues, gestionnaire de contrats internationaux ou « contract managers », chargé des vérifications d’intégrité, avocats, experts-comptables.

Pré-requis

Être en charge ou impliqué dans les politiques de conformité

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Stéphanie DE GIOVANNI HURTUT,

    Avocat Associé, cabinet SIMON ASSOCIES

    Stéphanie pratique le droit du commerce international et de la Compliance. Avocat aux barreaux de New-York et Paris, elle est l’auteur de plusieurs publications en langue anglaise. Après 17 ans chez CMS Francis Lefebvre Avocats, elle intervient en tant que formatrice depuis plus de 10 ans ans dans le domaine du droit international et de la Compliance en langue française ou en langue anglaise. En 2018, elle intègre le cabinet SIMON ASSOCIES en tant qu’Avocat Associée du Département International et est nommée responsable du Département Compliance du cabinet en 2019. Elle donne de nombreuses formations aux personnels les plus exposés au sens de la loi Sapin II et sensibilise régulièrement les comités de direction aux nouveaux enjeux des politiques de compliance..

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils de notre expert sur la rédaction et l’actualisation des politiques de conformité de l’entreprise ou du groupe de sociétés.

Adoption d’une approche internationale, transverse et comparative des référentiels de compliance.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques.

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant.

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne.

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Évaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris