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Formation - Principes essentiels de l'élaboration de la DEB (module e-learning)

Objectifs et compétences visées de la formation

Découvrir les principes d'élaboration d'une Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
Programme

Un format pédagogique innovant

Un format pédagogique innovant

Brique digitale de 20 minutes environ accessible en asynchrone (connexion non directe). Chaque module alterne apports théoriques et pratiques et permet à l'apprenant de se former sur un sujet spécifique soit en révision soit en approfondissement. Ce format de formation à distance est accessible à partir de votre poste de travail (ordinateur) »

Programme de cette formation

Principes applicables en matière d'élaboration de la DEB

La présentation des déclarations d'échange de biens.La définition des territoires.Quand déposer une DEB.

Informations à reporter sur les DEB

Les données obligatoires communes aux introductions et aux expéditions.Les données à fournir sur la DEB simplifiée à l'expédition sous le seuil de 460 000 ¤.Les données à fournir sur les DEB à l'introduction et à l'expédition au-delà du seuil de 460 000 ¤.Les données à fournir sur la DEB à l'introduction au-delà du seuil de 460 000 ¤.

Traitement des régularisations commerciales

Les régularisations commerciales à la suite de livraisons intracommunautaires déjà déclarées :avoirs ;puce-pgm>
factures complémentaires.
Régularisations commerciales à la suite d'acquisitions intracommunautaires déjà déclarées :avoirs ;puce-pgm>
factures complémentaires.

Sanctions

Les sanctions en cas d'absence de dépôt d'une DEB ou de dépôt d'une déclaration erronée.

Les outils

Comment suivre un module e-learning ?Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à votre espace pédagogique.Vous pouvez assister à nos modules e-learning du lieu de votre choix, sur votre ordinateur.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Toute personne intéressée par connaître les principes d'élaboration d'une DEB :comptables fournisseurs, clients, comptable unique

Pré-requis de la formation

Connaissance des mécanismes de la TVA (voir par exemple nos modules Principes essentiels de la TVA collectée/de la TVA déductible) et des règles de territorialité des livraisons de biens (FY7700)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos modules e-learning alternent apports théoriques et pratiques tout au long de la formation garantissant la bonne acquisition des connaissances.

Notre pédagogie favorise l'interactivité de par les nombreuses activités pédagogiques

Evaluation de la formation

Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande

A noter

Ce module fait partie du Pack Territorialité de la TVA des livraisons de biens et DEB