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Prélèvement à la source 2019 : les impacts paie et RH

Le prélèvement à la source prévu par la loi de finances rectificatives pour 2017 doit s’appliquer dès le 1er janvier 2019, avec une première sollicitation des salariés par l’administration fiscale dès le printemps 2018, dépôt des déclarations de revenus 2017.

En tant qu’interlocuteur direct des salariés, vous devez connaître tous les impacts RH et paie de cette nouvelle mesure : qui fait quoi ? Comment se calcule la retenue à la source sur le salaire ? Quel taux de prélèvement doit-on utiliser ? Quid en cas de changement de situation personnelle du salarié en cours d’année ? Quid de l’année de transition dite « année blanche » ? Comment expliquer l’impact sur le bulletin de paie de vos salariés ?

Pour anticiper toutes les problématiques RH et paie de la mise en place dans votre entreprise du prélèvement à la source pour l’année de transition et en 2019 Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point avec nos deux spécialistes en fiscalité personnelle et en paie.

Objectifs de la formation

Comprendre le mécanisme du prélèvement à la sourceConnaître l’étendue de vos obligations RH et la traduction en paieAnticiper sa mise en place et préparer votre communication dans l’entreprise

Programme

Déterminer les salariés soumis

Résidence fiscale.
Impact en paie.

Déterminer la base du prélèvement à la source

Revenus concernés par le prélèvement à la source sur bulletin.
Calcul du salaire net imposable et de la base du PAS.
Incidence des IJSS.
Impact d’un CDD.
Revenus non concernés par la retenue à la source.
Cas pratique : calcul de différents cas de base de PAS

Appliquer le taux

Intégration du taux de prélèvement en paie.
Réception et traitement des CRM (Comptes-rendus métier).
Utilisation d’un taux non personnalisé.
Outil : remise de barèmes à jour
Cas pratique : détermination de taux à appliquer

Déterminer le montant du prélèvement à la source

Versement du PAS à l’administration via la DSN.
Délai à respecter.
Sanctions en cas de non reversement ou de retard.
Présentation du bulletin de paie.

Quelle imposition pour les revenus 2018 ?

Principe applicable pour l’année 2018.
Définition des revenus exceptionnels en paie.
Rôle de l’employeur vis-à-vis des salariés.
Cas pratique : Différents scenarii globalisant les acquis
Cas pratique : Que répondre aux salariés ?
A qui s'adresse cette formation

À l’attention des DRH, RRH, Responsables Paie, gestionnaires paie en entreprise ou en cabinet, Responsable Comptable. Toutes personnes en charge de la paie ou de son contrôle et des relations avec les salariés.

Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Patrick JAHAN,

    DRH - Formateur

    Après 15 ans passés dans diverses fonctions RH (France et étranger) dans des secteurs de services ou industriels, il a créé un cabinet d’externalisation de paie et administration du personnel. Il assure désormais les fonctions de DRH à temps partagé pour plusieurs clients (notamment aux activités transfrontalières). Il intervient en tant que formateur dans le domaine de la paie.

    Domaines d’expertise :

  • Arlette RECASSA,

    Juriste consultante

    Titulaire d’un Doctorat en droit du travail, elle a d’abord exercé l’activité de conseil juridique au sein d’un groupement patronal puis des fonctions de DRH dans des multinationales. Depuis plusieurs années, elle est consultante spécialisée en droit du salaire auprès des entreprises. Elle est également conceptrice et intervenante dans le domaine de la formation.

    Auteur de l’ouvrage « Les techniques de la paie » aux Éditions Maxima, elle rédige de nombreux articles dans des revues spécialisées en droit du travail.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation co-animée par un spécialiste de la fiscalité et un DRH à temps partagé formateur en paie.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris