Pratique du droit des sociétés

tealium

Cet atelier pratique, le vendredi 30 novembre ou le Mardi 10 décembre 2024, sera l'occasion d'échanger sur les bonnes pratiques en droit qui régulent la vie de l'entreprise au regard des modifications législatives et réglementaires des derniers mois. En outre, seront abordées les opérations majeures de la vie des sociétés illustrées par des exemples concrets au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans le cadre de cet atelier, au nombre de places limitées, les participants sont invités à présenter leurs documents de travail pour une pratique opérationnelle.

Objectifs pédagogiques

Cerner les modalités d'exécution des opérations d'entreprise à chaque étapeIdentifier et appliquer les règles d'exception afférentes au type de sociétéOrganiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetéesRédiger les actes afférents du droit des sociétés

Programme de la formation

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Début de la journée

Programme simplifié (le programme détaillé sera communiqué durant l'été 2024)

Quid de la simplification des formalités légales?La signature électroniqueLes Registres légaux dématérialisésBonnes pratiques en matière de déclaration des bénéficiaires effectifs Comptes sociaux et rapports de l'entrepriseVie juridique des entreprisesOpérations de capital : classification, étapes indispensables et modalités de réalisationLe Registre des bénéficiaires effectifsLe Registre des bénéficiaires effectifsOpérations de restructuration : nouvelles règlesDissolution : actualité et point sur la dissolution d'une société « in bonis »Liquidation

17h30 : Clôture de la journée

Les points forts

Approche opérationnelle du droit des sociétés

À qui s’adresse cette formation ?

Dirigeants et mandataires sociaux - Secrétaires généraux - Directeurs et responsables juridiques – Juristes - Avocats - Conseils d’entreprises - Directeurs administratifs et financiers - Experts comptables - Commissaires aux comptes - Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète en droit des sociétés

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en droit des sociétés

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Parmi nos formateurs

Dominique Steinmetz

Directrice juridique, spécialiste du droit des sociétés (secrétariat, juridique, restructurations, etc.), son expertise et sa rigueur offrent aux participants les moyens d'accomplir leurs missions au plus près des besoins de l'entreprise.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.