Formation Pratique du contentieux judiciaire

Gérer la pratique du contentieux judicaire de manière oppérationnelle
La pratique du contentieux judiciaire implique de maîtriser aussi bien les règles de procédure que l'organisation des différentes juridictions. Evaluer en amont l'opportunité d'engager un recours devant une juridiction, assurer le suivi devant la juridiction compétente et réagir efficacement face à des procédures d'urgence sont indispensables à la bonne pratique du contentieux judiciaire. Cette formation vous permettra de cerner les étapes clés du contentieux judiciaire pour adapter vos pratiques.

Objectifs et compétences visées de la formation

Réagir efficacement face à un litige

Suivre le cheminement d'un litige devant la juridiction adéquate

Exercer une procédure d'urgence

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Réagir efficacement face à un litige

Evaluer l'intérêt d'intenter une action en justice

Auditer sa pratique

Gérer les contestations

Les critères de choix entre les différentes mesures

Partage d'expériences : quand intenter une action en justice

Décider de se faire assister / représenter

Quand faire appel à l'avocat ?

L'établissement de la preuve

Assister l'avocat dans la procédure

Brainstorming : quels sont les enjeux de la preuve dans un dossier de contentieux ?

Déterminer la juridiction compétente

Les règles de compétence

Les conflits de juridiction

Cas pratique : déterminer la compétence juridictionnelle dans un litige complexe

Suivre le cheminement d'un litige devant la juridiction adéquate

Suivre le cheminement d'un litige devant les juridictions civiles

Les modalités de saisine : assignation (contenu et forme)

La procédure devant les juridictions :

Echange des conclusions

Etablissement du dossier de plaidoirie

Déroulement du procès

Prononcé de la décision

Comment faire exécuter la décision

Quiz : le cheminement d'un litige devant les juridictions civiles

Suivre le cheminement d'un litige devant les juridictions pénales

Les modalités de saisine :

Citation directe

Réquisitoire introductif d'instance

L'action civile devant les juridictions pénales

Le rôle du parquet

La procédure devant les différentes juridictions :

Tribunal de police

Tribunal correctionnel

Cour d'assises

La procédure orale

Quiz : le cheminement d'un litige devant les juridictions pénale

Suivre le cheminement d'un litige devant les juridictions commerciales

Les modalités de saisine du tribunal de commerce

La procédure devant la juridiction commerciale

L'exécution de la décision

Quiz : le cheminement d'un litige devant les juridictions pénale

Exercer une procédure d'urgence

Exercer une procédure d'urgence non contradictoire

L'injonction de payer

La procédure sur requête

Cas pratique : déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée aux différents cas de figure présentés par l'intervenant

Exercer une procédure d'urgence contradictoire

Le référé

La procédure à jour fixe

Cas pratique : déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée aux différents cas de figure présentés par l'intervenant

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Huissiers - Magistrats - Juristes - Toute personne étant amenée à pratiquer le contentieux judiciaire

Pré-requis de la formation

Connaître le système juridictionnel français ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jerome Pujol

    Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

    Il est diplômé de l'ESSEC et d'un Master spécialisé en Droit des Affaires Internationales et Management. Il est associé fondateur du Cabinet Pujol Langlois Associés depuis début 2004, spécialisé en droit des affaires.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation ponctuée de nombreux exemples pratiques

Remise et analyse de modèles d'actes

Conseils concrets de notre expert pour anticiper et avoir les bons réflexes face à une situation de contentieux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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