Formation Portefeuille-titres : traitement comptable et fiscal

Traiter les techniques comptables et fiscales de gestion d’un portefeuille-titres en application des règles françaises et en comparaison avec les IFRS
Cette formation vous apporte les techniques et la méthodologie de la gestion comptable d'un portefeuille-titres et le traitement de ses impacts fiscaux. Vous aborderez les différentes catégories de titres, les règles d'évaluation des titres, les cessions de titres, les opérations particulières (titres de sociétés à prépondérance immobilière, les échanges de titres, les particularités des actions et des obligations) ainsi que le traitement comptable et fiscal des revenus de titres. De nombreux cas pratiques viendront compléter cette formation afin de vous rendre opérationnel sur votre gestion de portefeuille-titres dès votre retour en milieu professionnel.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les différentes catégories de titres

Traiter les opérations relatives à la gestion courante du portefeuille-titres

Traiter les cessions et autres opérations particulières concernant les titres de placement et de participation

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les différentes catégories de titres

Distinguer les catégories comptables et fiscales

Les différentes catégories comptables et leur définition

titres de participation

titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP)

autres titres immobilisés

valeurs Mobilières de Placement (VMP)

La distinction avec la fiscalité

titres de participation

titres de placement

Cas pratique : déterminer les catégories comptables et fiscales de différents titres détenus

Comparer les titres selon la règlementation française avec le référentiel IFRS

La norme IFRS 9 : aperçu

Les notions de juste valeur et de capital amorti

Traiter les opérations relatives à la gestion courante du portefeuille-titres

Enregistrer l'acquisition des titres de placement et de participation

Evaluation du coût d'entrée

Le traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition

La date de transfert de propriété

Comparaison avec les normes IFRS

Cas pratique : indiquer le traitement comptale et fiscal de frais d'acquisition selon différentes hypothèses

Traiter la valeur d'inventaire et les tests de dépréciation à l'arrêté des comptes

Détermination de la valeur d'inventaire

selon le PCG

sur le plan fiscal

Traitement des plus et moins-values latentes

comptabilisation et conséquences fiscales

comparaison avec les normes IFRS

cas des créances rattachées à des participations

les provisions pour risques complémentaires

Cas pratiques : constater les dépréciations de titres, les écritures de clôture et les retraitements fiscaux

Opérer le traitement comptable et fiscal des revenus du portefeuille-titres

Les dividendes

date d'enregistrement et modalités de comptabilisation

les acomptes sur dividendes

cas du régime des sociétés mères et filiales

imposition des revenus et prélèvement forfaitaire unique

imposition des plus-values et droits sociaux

les crédits d'impôt

Les résultats des sociétés de personnes

principes généraux

prise en compte d'une quote-part de résultat bénéficiaire

prise en compte d'une quote-part de résultat déficitaire

Les intérêts des obligations et bons

comptabilisation à la date d'acquisition et à la clôture

enregistrement des coupons

cession d'obligations

Comparaison avec les normes IFRS

Cas pratiques : constater les retraitements fiscaux se rapportant aux revenus de titres, indiquer les possibilités d'option pour le régime mère-fille pour différents titres détenus

Traiter les cessions et autres opérations particulières concernant les titres de placement et de participation

Opérer les traitements comptables et fiscaux liés aux cessions de titres

Les cessions de valeurs mobilières réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Les cessions de titres de sociétés de personnes réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Les cessions de titres réalisées par des sociétés de personnes

Cas pratique : constater les écritures de cession et les retraitements fiscaux

Opérer les traitements liés à des opérations spécifiques

Détention de titres de société à prépondérance immobilière

définition

dépréciaiton des titres

cessions des titres

Échanges de titres

modalités de détermination de la valeur vénale

comptabilisation

aspects fiscaux

Particularités concernant les actions

souscription d'actions non entièrement libérées

rachat par une société de ses propres actions

attribution d'actions aux salariés

acquisition de filiales et conventions de garantie

dividendes inclus lors de l'acquisition des titres

augmentation de capital et droits de souscription

actions gratuites

réduction de capital

Particularités concernant les obligations

obligations à prime de remboursement

obligations donnant accès au capital

Cas pratique : constater les écritures comptables et les retraitements fiscaux d'une attribution d'actions aux salariés

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables – Experts-comptables – Commissaires aux comptes - Chefs de missions – Collaborateurs de la fonction comptable et financière – Toute personne impliquée dans la gestion comptable d’un portefeuille-titres

Pré-requis de la formation

Avoir de bonnes connaissances sur la clôture des comptes ou avoir le niveau de la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse détaillée du traitement comptable et fiscal applicable pour chaque catégorie de titres du portefeuille

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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