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Portefeuille-titres : traitement comptable et fiscal

Objectifs de la formation

Identifier les différentes catégories de titres. Maîtriser le traitement comptable et fiscal des titres de placement et de participation.Comptabiliser les revenus des titres de placement et de participation.

Programme

Les différentes catégories de titres

Les catégories comptables :
titres de participation ;
titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) ;
autres titres immobilisés ;
valeurs mobilières de placement (VMP).
La distinction avec la fiscalité.
La nouvelle définition fiscale des titres de participation.
Les catégories de titres en normes IFRS.
Cas pratique : déterminer les catégories de titres

Les règles d'évaluation des titres

Coût d'entrée :
les éléments du coût ;
le traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition ;
la comparaison avec les normes IFRS.
Valeur à l'arrêté des comptes :
le traitement comptable et fiscal des dépréciations ;
le traitement fiscal des plus-values latentes ;
l'évaluation par équivalence ;
la comparaison avec les normes IFRS ;
les créances rattachées à des participations ;
les provisions pour risques complémentaires ;
la définition et les conséquences fiscales de la sous-capitalisation.
Cas pratique : déterminer le traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition de titres, constater les dépréciations de titres, les écritures de clôture et les retraitements fiscaux

Le traitement comptable et fiscal des revenus du portefeuille-titres

Dividendes (régime des sociétés mères).
Résultats des sociétés de personnes.
Intérêts des obligations et bons.
Comparaison avec les normes IFRS.
Cas pratique : constater les retraitements fiscaux sur les revenus de titres

Les cessions de titres

Cession de valeurs mobilières : détermination du prix de cession ; traitement comptable et fiscal des plus ou moins-values.
Traitement fiscal des cessions de titres de participation.
Cession de titres de sociétés de personnes.
Synthèse : Tableau du traitement des titres de sociétés soumises à l’IS (détails sur www.flf.fr)

Les opérations particulières

Détention de titres de société à prépondérance immobilière.
Échanges de titres.
Rachat par une société de ses propres actions.
Acquisition de filiales et conventions de garantie.
Obligations convertibles en actions.
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur le site www.flf.fr)
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables et financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Niveau de la formation « Préparer la clôture : les écritures d'inventaire » (CA2040).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Valérie ANDRE,

    Expert-comptable et commissaire aux comptes,

    Elle intervient pour des entreprises et groupes de taille variée, de la PME industrielle et de services au groupe bancaire d'envergure internationale, ce qui lui a permis de développer des domaines de compétence spécifiques notamment en matière d'immobilier d'entreprise et de consolidation. Elle intervient en tant que formateur dans les gammes comptabilité et consolidation.

  • Son portrait vidéo

    Pascale RENOU,

    Expert-comptale et Commissaire aux comptes

    Ses missions consistent en la présentation des comptes annuels, l'audit, la consolidation en normes françaises et IFRS. Elle intervient en tant que formatrice dans les domaines de la comptabilité, normes IFRS, particularités du secteur associatif...

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une analyse détaillée du traitement comptable et fiscal applicable pour chaque catégorie de titres du portefeuille

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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