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Formation - Piste d'audit fiable : la constituer ou l'éviter (Classe virtuelle)

Les conséquences du passage obligatoire à la facturation électronique

La facturation électronique devient obligatoire à compter du 1er janvier 2023 pour les relations entre assujettis à la TVA. Les entreprises sont donc face à l'alternative suivante : généraliser le recours à la piste d'audit fiable, indispensable pour sécuriser les droits à déduction de la TVA, ou recourir à une facture signée électroniquement RGS** ou « dématérialisée » au sens fiscal du terme.

Francis Lefebvre Formation vous propose de vous former à distance, sur deux matinées consécutives, pour préparer au mieux le passage de votre entreprise à la facturation électronique.

  • LES NOUVEAUTES
  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées de la formation

Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d'audit fiable » dans le cadre de l'émission et de la réception de factures papier et électronique.Recourir alternativement à une solution de dématérialisation évitant de mettre en place une piste d'audit fiable.Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures.
Programme

Programme de cette formation

Matinée 1 : Comment mettre en place la piste d'audit fiable

Comment la constituer :
les actions concrètes à conduire ;
le recensement des documents juridiques et commerciaux en amont de la facture ;
la formalisation de la piste d'audit ;
la méthodologie d'élaboration des cartographies par flux et par fournisseurs.
Illustration pratique : exemple de cartographie modélisée selon les attentes de l'Administration fiscale
Comment la documenter :
les exigences formelles ;
les exigences fonctionnelles.
Comment la contrôler :
la nature des tests à conduire ;
la fréquence des tests à conduire ;
la formalisation des conclusions des tests.
Comment l'archiver :
le choix du support d'archivage de la piste d'audit ;
la durée d'archivage.
Illustrations pratiques : exemple de procès-verbal de tests à remettre à l'Administration fiscale -
L'archivage des factures et des documents juridiques et commerciaux associés :
les bonnes pratiques à mettre en oeuvre ;
les pièges à éviter.

Matinée 2 : Comment éviter d'avoir à mettre en place une PAF : recourir à un système de facturation RGS** ou utiliser une solution de dématérialisation fiscale

Recourir à un tiers certifié :
remplir le dossier de souscription ;
installer la signature électronique dans le système de l'entreprise ;
les points de contrôle et les points de vigilance.
La délicate question de l'archivage de la signature apposée sur la facture RGS** : côté émetteur de la facture, côté récepteur.
Utiliser une solution technique de dématérialisation de facture.
Notion de dématérialisation fiscale vs dématérialisation non fiscale :
les conditions légales et techniques à respecter pour être en dématérialisation fiscale : existence d'une « liste récapitulative » ; existence d'un fichier des partenaires ; retranscription du message dématérialisé en langage clair ;
les contraintes liées à l'archivage des factures dématérialisées
le cas spécifique du recours à Factur-X.
Le contrôle par l'administration fiscale et les sanctions
Contrôle de la fiabilité de la piste d'audit :
modalités de contrôle ;
conséquences de l'absence ou du défaut de fiabilité de la piste d'audit.
Sanctions : le rejet du droit à récupération de la TVA.

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, administratifs, comptables, et des systèmes d'information ; experts comptables, commissaires aux comptes et avocats fiscalistes.

Pré-requis de la formation

Être impliqué dans le contrôle du process de facturation.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Rémi GOUYET,

    Avocat associé

    Avocat Associé de la société d'avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l'Université avant d'intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Exemples de tests à effectuer sur la piste d'audit de l'entreprise

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste spécialisé en techniques informatiques

Bénéficier du support de la formation pratique

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
  • - - Session garantie

A noter

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.