La constitution et le dépôt d'un dossier de demande de permis de construire impose de se soumettre à une procédure très précise qui conditionne le succès d'une opération de construction. Pour en aborder sereinement les différentes phases et sécuriser les dossiers, cette formation propose d'analyser les étapes successives de la délivrance du permis de construire et ses modifications afin de sécuriser les demandes et prévenir les recours.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Déterminer le champ d’application du permis de construire
Travaux soumis à permis de construireCas où une déclaration de travaux suffitNotion de surface de plancher et d'emprise au solIdentifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier
Point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PCRègles non prises en compte au titre du PCDocuments à consulter avant la demandeOpportunité d’un certificat d'urbanisme créateur de droit acquisMonter un dossier complet
Auteur de la demandeNature des travaux et destination des constructionsRecours obligatoire à l’architecteDescriptif de la configuration des travaux et de leur implantation dans le site, projet architecturalÉvaluation environnementaleDistinguer les règles d'instruction et de délivrance du permis
Autorités et organismes compétentsIntervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) : pouvoirs légaux d’intervention, portée de sa décision et recours possiblesDélais d'instructionPermis exprès et permis taciteArticulation avec les législations de l'urbanisme commercial, de l'environnement et de l'archéologie préventivePointer les taxes d'urbanisme
Point sur les principales taxes d'urbanismeDétail de la taxe d'aménagementDémarrer le chantier après l’obtention du PC
Conditions d'affichageDéclarer l’ouverture de chantier/l’achèvement des travauxRôle de la DAT (date d'achèvement des travaux) : conformité et recours des tiersRègles de péremptionRéagir en en cas de modification du projet
Permis modificatifPermis nouveauLister les types de contentieux
Contentieux administratifConditions de recevabilité du recours des tiersContentieux civil et pénalAnalyser le contentieux du permis et le retrait administratif
Hypothèses relevant du contentieux du permisRetrait adminsitratifTransfert
Les points forts
Analyse des étapes de conception, de dépôt et d'obtention de la demande de permis de construire dans l'ordre chronologique de déroulement
Élaboration d'une stratégie contentieuse
À qui s’adresse cette formation ?
Maîtres d’ouvrage - Maîtres d'œuvre - Promoteurs constructeurs - Toute personne impliquée dans des opérations foncières
Pré-requis
Avoir des connaissances en droit de l'urbanisme ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Pourquoi suivre une formation permis de construire ?
Les atouts de cette formation Permis de construire sont nombreux. D'une part, c'est avant tout l'expertise des intervenants qui pousse les participants à privilégier cette formation. Leurs années d'expertise dans le secteur de l'urbanisme leur permettent de délivrer le savoir qu'ils ont acquis tout au long de leur carrière. Par le biais d'un transfert des connaissances optimal, les participants auront la possibilité d'acquérir des compétences opérationnelles incontournables.
La flexibilité de cette formation de niveau perfectionnement fait également partie de ses avantages. Les participants ont la possibilité de choisir entre une session de formation en présentiel ou une session de formation à distance. À noter qu'en présentiel, nos formations se déroulent à Paris. Cette flexibilité est essentielle pour les professionnels résidant loin de la capitale et ne pouvant pas se déplacer aisément.
Enfin, c'est aussi la richesse et la diversité des thèmes abordés au travers de cette formation qui fait sa popularité. De l'élaboration du permis de construire à l'organisation du chantier d'urbanisme, toutes les étapes sont étudiées.
Quelles sont les compétences développées le long de la formation permis de construire ?
Cette formation Permis de construire proposée par Lefebvre Dalloz Compétences s'adresse particulièrement aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d'œuvre, aux promoteurs constructeurs et à toute personne impliquée dans des opérations foncières.
À l'issue de la formation de deux jours, les participants seront en mesure de rédiger un dossier de demande de permis de construire en déterminant son champ d'application et en appréhendant les règles d'instruction et de délivrance du permis.
Outre l'élaboration d'un solide dossier de demande de permis de construire, les formateurs mettront l'accent sur la gestion du lancement de chantier d'urbanisme. Le traitement des potentiels contentieux sera également au programme de la formation Permis de construire.
Au travers d'ateliers, de cas pratiques et de quiz, les participants parviendront à assimiler de nombreuses compétences opérationnelles essentielles pour organiser un chantier d'urbanisme de A à Z.