Formation - Pass sanitaire en entreprise : impacts en droit du travail

Proposé par
Elegia

Le Pass sanitaire en entreprise pose de nombreuses questions en matière de droit du travail. Rôle et responsabilités de l’employeur, refus du salarié de se conformer à l’obligation, conséquences sur le contrat de travail… Afin de faire face de manière opérationnelle ces problématiques, Lefebvre Dalloz vous propose cet atelier pratique les 20 septembre, 11 octobre et 25 octobre de 9h à 12h30 et à distance. Notre intervenant expert répondra à toutes vos questions.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les obligations de l’employeur vis-à-vis du Pass sanitaireRéagir face à un refus du salariéIdentifier les conséquences du refus sur la relation contractuelle
Programme

Programme de cette formation

9h00 début de la demi-journée

1. L’obligation de l’employeur face aux dispositions relatives au Pass sanitaire

Comment s’assurer de la preuve d’obtention du Pass sanitaire ?
Faut-il réaliser des modifications au regard du RGPD ?
Identifier les responsabilités pénale et administrative de l’employeur
L’employeur peut-il imposer le Pass sanitaire en dehors du cadre légal ?
Quid des clients des entreprises non concernées par la liste des sites fixés par la loi ?
L’employeur doit-il demander le Pass sanitaire lors de l’embauche ?
Quid du principe de non-discrimination ?

2. Comment agir en cas de refus du salarié ?

Peut-on remplacer le Pass sanitaire par une attestation sur l’honneur ?
Quelle incidence sur la relation contractuelle de travail ?
Combien de temps peut durer la période de suspension du contrat de travail ? Dans quel cas faut-il reclasser le salarié ?
Peut-on licencier le salarié pour ce motif ? Et en ce qui concerne la désorganisation de l’entreprise ?
Quel sort pour les CDD ?
Quel est le risque Prud'homal
Faut-il modifier le règlement intérieur de l’entreprise ?

12h30 fin de la demi-journée

A qui s'adresse cette formation

DRH - RRH - Responsable relations sociales - Juriste en droit social - Managers