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Formation - Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise

Comment optimiser les dispositifs de rémunération différée

Objectifs et compétences visées de la formation

Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise.Maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale.Mesurer les enjeux issus de la réforme de l'épargne salariale (lois « Macron », « Rebsamen », « Pacte »).
Programme

Programme de cette formation

Participation

Entreprises et groupements assujettis : le nouveau décompte des effectifs d'assujettissement.
Modes de mise en place : décision unilatérale, accord de branche, accord collectif ; ratification par le personnel ; régime d'autorité ; mise en place unilatérale après l'échec de négociations ; modalités de dépôt.
Formule de calcul légale et dérogatoire de la Réserve Spéciale de Participation (RSP).
Indisponibilité, déblocages anticipés.
Répartition entre salariés.
Régime social et fiscal.
Arbitrages possibles : participation ; supplément de participation ; affectation de la RSP ; modulation avec les autres systèmes d'épargne salariale.
Cas pratique : analyser des exemples d'accords de participation

Intéressement

Champ des accords possibles : accord de branche, accord d'entreprise ; accord de groupe ; intéressement de projet ; supplément d'intéressement...
Modalités de mise en place : décision unilatérale, accord collectif ; ratification par le personnel.
Éléments-clés de l'accord : choix des formules de calcul ; bénéficiaires ; répartition (options possibles).
Affectation et liens avec les autres systèmes : CET ; plans d'épargne ; actionnariat? L'investissement par défaut de l'intéressement.
Régime fiscal et social.
Obligations d'information collective et individuelle.
Cas pratique : analyser des exemples d'accords d'intéressement

Plans d'épargne d'entreprise 

Niveaux de conclusion : plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne inter-entreprises, plan d'épargne de groupe.
Mise en place : accord ou instauration unilatérale.
Alimentation du plan.
Versements des salariés.
Abondement de l'employeur.
Indisponibilité.
Avantages liés au PEE.
Affectation des sommes.
Régime fiscal et social.

Liens entre participation, intéressement, plans d'épargne, PERCO et actions de l'entreprise

Après
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

DRH, directeurs financiers, responsables et collaborateurs en charge de la mise en place et/ou de la gestion de l'épargne salariale, juristes, avocats, experts-comptables, managers.

Pré-requis de la formation

Aucun connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nicolas CAILLOT,

    Directeur Compensation & Benefits

    Diplômé en Ressources Humaines et Finance à l'Université Lumière Lyon 2, Nicolas CAILLOT exerce depuis presque 20 ans dans des fonctions de Directeur Rémunérations et Avantages Sociaux au sein de Direction de Ressources Humaines dans des grands groupes internationaux de secteurs d'activités variés (Industrie Métallurgique et Pharmaceutique, Services, Agro-Alimentaire, etc?). En parallèle, Nicolas CAILLOT réalise des missions de conseil en Rémunération & Avantages Sociaux pour des structures de plus petites tailles.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Les participants sont invités à venir avec leurs accords ou projets d'accords

Aller plus loin en participant à la formation « Épargne salariale : les meilleures formules pour la gérer » (BD2840)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.