Formation Panorama des schémas patrimoniaux : du droit de la famille aux techniques de gestion de patrimoine

Examiner les principales techniques juridiques et fiscales de gestion patrimoniale pour bien conseiller ses clients
Vous souhaitez être en mesure d'évaluer les différentes solutions d'organisation patrimoniale offertes par la législation française tout en identifiant les avantages et inconvénients de ces dernières ? Cette formation vous permet de faire un tour d'horizon des techniques d'ingénierie patrimoniale, d'adapter les solutions aux objectifs de vos clients tout en identifiant les situations à risques.
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Aménager les régimes matrimoniaux pour répondre aux objectifs du client

Optimiser les transmissions

Recourir aux techniques sociétaires dans une optique de gestion patrimoniale

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Aménager les régimes matrimoniaux pour répondre aux objectifs du client

Apprécier les conséquences juridiques et fiscales du choix d'organisation du couple (mariage, PACS, concubinage)

Rappel des basiques sur les régimes matrimoniaux, le statut du concubin, le PACS

La fiscalité du couple (IR, IFI, droits de succession)

Cas pratique : déterminer la part nette du conjoint survivant selon le régime matrimonial des époux

Définir la liberté laissée aux conjoints dans l'aménagement des régimes légaux

Les techniques visant à la protection du patrimoine

Les aménagements pour protéger le conjoint

Les dispositions facilitant la gestion des actifs, etc.

Cas pratiques : déterminer les droits respectifs du conjoint survivant et des enfants selon les dispositions prises par le couple

Optimiser les transmissions

Identifier les conséquences des donations simples

La donation, le don manuel et le présent d'usage

Les donations en avancement de part successorale ou hors part successorale

La donation partage

Les donations graduelles ou résiduelles

Cas pratique : comparer le coût fiscal d'une transmission successorale avec ou sans donation

Recourir aux libéralités complexes pour optimiser les transmissions

Les libéralités et le démembrement de propriété : les techniques juridiques et les limites

L'assurance-vie ou les contrats de capitalisation : les critères de choix

Synthèse : les effets de levier juridiques et fiscaux du recours au démembrement de propriété

Cas pratiques :

calculer la fiscalité sur des contrats d'assurance-vie

déterminer les droits de donation dus en cas de transfert de la nue-propriété

Recourir aux techniques sociétaires dans une optique de gestion patrimoniale

Conseiller la forme juridique adaptée au but poursuivi

La société non IS et transmission

La société IS et capitalisation

Cas pratiques :

identifier les solutions envisageables pour protéger le conjoint sans déshériter les enfants d'un premier lit

déterminer le gain fiscal entre différentes stratégies transmissives de parts de SARL ou de SCI à des enfants

Interposer une société holding

Les enjeux de la holding

La signature d'un pacte Dutreil

Cas pratique : proposer une stratégie adaptée à différents couples avec enfants pour transmettre leur entreprise et leur patrimoine en fonction des souhaits de chacun

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Banquiers privés - Conseillers en gestion de patrimoine - Ingénieurs patrimoniaux - Juristes - Assureurs conseils - Avocats - Notaires - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Pratique et expérience en gestion de patrimoine et connaissance de la fiscalité des particuliers

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuel Bouvenot

    Notaire et ingénieur Patrimonial

    Diplômé du notariat et disposant d'une forte expérience professionnelle tant dans ce domaine que dans le secteur de l'assurance et de la banque, Emmanuel BOUVENOT est actuellement Responsable du département ingénierie patrimoniale d'un grand groupe bancaire français.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale

Nombreux conseils pratiques et exemples chiffrés pour se rendre compte des structurations « optimisantes »

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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