Formation Panorama des redressements fiscaux

Une sélection de thèmes et de débats pour vous permettre d'anticiper vos contrôles fiscaux et de gérer au mieux vos redressements et vos contentieux, grâce aux éclairages de membres du Conseil d'Etat, de représentants de la Direction générale des finances publiques, ainsi que des avocats de PwC Société d'Avocats.

Objectifs et compétences visées de la formation

Effectuer un tour d'horizon de l'actualité des contrôles fiscaux

Présenter les redressements fréquemment rencontrés par les praticiens

Analyser et discuter les arguments opposables par le contribuable

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Accueil à partir de 08h15

La conférence aura lieu de 08h45 à 17h00

Ce programme est encore susceptible d'évoluer

Echanges avec des représentants de la DGFIP autour des évolutions récentes concernant le contrôle fiscal

Des efforts pour améliorer la sécurité juridique et les relations avec les entreprises en matière de contrôle fiscal

Rappels sur le Partenariat fiscal et le guichet de régularisation

Garantie fiscale

Loi sur la fraude et mise en œuvre des pénalités

Environnement international et transparence

Echanges d'informations concernant les entreprises, notamment au sein de l'UE (DAC 6, CBCR, échanges de rulings, assistance administrative internationale)

Coopération entre administrations fiscales (contrôles conjoints)

Appui des entreprises à l'international (guichet d'accompagnement)

Elimination des doubles impositions (procédures amiables)

Echanges avec les membres du Conseil d'Etat sur une sélection de redressements fiscaux

Impôt sur les sociétés

Provisions pour PSE

Provisions pour garantie

Provisions pour créances douteuses au sein d'un groupe

Frais d'acquisition de titres

TVA

Frais d'acquisition de titres

Fiscalité internationale et prix de transfert

Substance et prix de transfert

Facturation à prix minoré de services interco /revenu réputé distribué

Apport de titres par une société étrangère à une société française retranscrit à la valeur comptable

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la fiscalité – Fiscalistes - Directeurs fiscaux – DAF

Pré-requis de la formation

Pratique régulière de la fiscalité

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Nous consulter