Formation Panorama d'actualité sociale 2022

Décrypter la jurisprudence, les textes récents et les projets de réforme
Nombreux sont les enjeux en matière de droit social en ce premier semestre 2022.Mise en œuvre de la loi santé au travail et de la loi climat, organisation des élections CSE, élections présidentielles....Par ailleurs, la Chambre sociale a rendu des arrêts importants en ce premier semestre, et cela, tant en droit individuel que collectif du travail. Un point sur les dernières évolutions apparait donc nécessaire.Lefebvre Dalloz vous propose ainsi une conférence pour vous approprier l'ensemble de ces évolutions en matière de droit social le 28 juin 2022.Le regard croisé d'experts (Professeur, avocats, RRH) sur la jurisprudence et les nouveaux textes vous permettront d'assimiler les évolutions en matière de droit du travail ainsi que de mesurer les impacts dans vos pratiques.Thibault Masurel, RRH de Prisma Media – Groupe Vivendi, apportera son éclairage tous le long de la journée.Chacun répondra à toutes vos questions.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Avoir un panorama complet des nouveautés législatives et jurisprudentielles des derniers mois en matière de relations individuelles et collectives de travail

Faire le point sur les réformes annoncées

Décrypter l'actualité au travers du regard croisé des différents experts en droit social

Programme

Programme de cette formation

Contrat de travail : le point sur les évolutions juridiques

Résiliation judiciaire du contrat de travail : les dernières précisions de la Cour de cassation

Détachement : les manquements du donneur d'ordre à l'obligation de vigilance sont passibles d'une unique amende

Les dernières évolutions en matière de CDD

Clause de non-concurrence : retour sur les arrêts récents de la Cour de cassation

Droit à l'image du salarié : la seule constatation de son atteinte ouvre droit à réparation

Loi égalité économique et professionnelle : quels apports ?

Durée du travail et gestion des absences

Heures supplémentaires : les derniers arrêts

Temps de travail : le point sur les arrêts marquants

Quel contentieux en matière de forfait-jours ?

Les évolutions en matière de durée et d'aménagement du temps de travail

Le dépassement de la durée maximale du travail ouvre droit, en soi, à indemnisation

Les différents modes de rupture du contrat de travail

La mise en œuvre d'une réorganisation peut débuter avant l'homologation du PSE qui l'accompagne

Faute grave : l'employeur peut laisser s'écouler un certain délai pour engager la procédure de licenciement si le salarié est absent de l'entreprise

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle : les précisions de l'Unédic

La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d'un PSE

Ruptures conventionnelles individuelle et collective : conclusion, contenu de l'accord et procédure de validation

Résiliation judiciaire et prise d'acte : dernières précisions

Licenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence et des textes

Santé-sécurité et responsabilités de l'employeur

Identifier les évolutions relatives à la loi santé au travail

Vers une meilleure surveillance « post-exposition » professionnelle des salariés

Le DUER soumis à de nouvelles règles

Inaptitude au travail : du nouveau pour les visites de préreprise et de reprise

AT-MP : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation ces derniers mois.

Une peine d'amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de ses ressources et de ses charges.

RPS et obligation de sécurité de résultat : que dit la jurisprudence ?

Table ronde : enjeux RH en 2022

Marie-Laurence Boulanger, Paul-Henri Antonmattei et Thibault Masurel échangent et débattent autour des enjeux RH en 2022.

Le renouvellement des CSE

Les entreprises face aux enjeux environnementaux

Nouvelles organisations des entreprises : travail hybride

Mettre en œuvre les mesures visant à prévenir les risques professionnels

Négociation collective et apports de la Chambre sociale au premier semestre

Loi climat : le contenu de la GPEC est élargi

Benchmark d'accords existants

Les dernières précisions de la Cour de cassation en matière de négociation collective

Élections professionnelles : panorama des décisions récentes

Élections au CSE : des précisions sur le vote électronique

La loi de ratification et d'habilitation relative au dialogue social avec les plateformes est publiée

La BDESE : quelles nouveautés relatives à l'ajout des enjeux environnementaux ?

Action en nullité d'un accord collectif : l'exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres

Les évolutions notables en matière d'IRP

Le renouvellement du comité social et économique à partir de 2022

Formation santé sécurité des CSE : quelles évolutions ?

CSE : Quelles évolutions en matière d'expertise ?

Impacts de la loi climat pour les CSE

Règles de parité sur les listes de candidats

Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE

Etat des lieux à la fin du premier semestre : bilan et réformes à venir

A qui s'adresse cette formation

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables relations sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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A DISTANCE
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