Nombreux sont les enjeux en matière de droit social en ce premier semestre 2022.Mise en œuvre de la loi santé au travail et de la loi climat, organisation des élections CSE, élections présidentielles....Par ailleurs, la Chambre sociale a rendu des arrêts importants en ce premier semestre, et cela, tant en droit individuel que collectif du travail. Un point sur les dernières évolutions apparait donc nécessaire.Lefebvre Dalloz vous propose ainsi une conférence pour vous approprier l'ensemble de ces évolutions en matière de droit social le 28 juin 2022.Le regard croisé d'experts (Professeur, avocats, RRH) sur la jurisprudence et les nouveaux textes vous permettront d'assimiler les évolutions en matière de droit du travail ainsi que de mesurer les impacts dans vos pratiques.Thibault Masurel, RRH de Prisma Media – Groupe Vivendi, apportera son éclairage tous le long de la journée.Chacun répondra à toutes vos questions.
Objectifs et compétences visées de la formation
Avoir un panorama complet des nouveautés législatives et jurisprudentielles des derniers mois en matière de relations individuelles et collectives de travail
Faire le point sur les réformes annoncées
Décrypter l'actualité au travers du regard croisé des différents experts en droit social
Programme
Programme de cette formation
Contrat de travail : le point sur les évolutions juridiques
Résiliation judiciaire du contrat de travail : les dernières précisions de la Cour de cassation
Détachement : les manquements du donneur d'ordre à l'obligation de vigilance sont passibles d'une unique amende
Les dernières évolutions en matière de CDD
Clause de non-concurrence : retour sur les arrêts récents de la Cour de cassation
Droit à l'image du salarié : la seule constatation de son atteinte ouvre droit à réparation
Loi égalité économique et professionnelle : quels apports ?
Durée du travail et gestion des absences
Heures supplémentaires : les derniers arrêts
Temps de travail : le point sur les arrêts marquants
Quel contentieux en matière de forfait-jours ?
Les évolutions en matière de durée et d'aménagement du temps de travail
Le dépassement de la durée maximale du travail ouvre droit, en soi, à indemnisation
Les différents modes de rupture du contrat de travail
La mise en œuvre d'une réorganisation peut débuter avant l'homologation du PSE qui l'accompagne
Faute grave : l'employeur peut laisser s'écouler un certain délai pour engager la procédure de licenciement si le salarié est absent de l'entreprise
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle : les précisions de l'Unédic
La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d'un PSE
Ruptures conventionnelles individuelle et collective : conclusion, contenu de l'accord et procédure de validation
Résiliation judiciaire et prise d'acte : dernières précisions
Licenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence et des textes
Santé-sécurité et responsabilités de l'employeur
Identifier les évolutions relatives à la loi santé au travail
Vers une meilleure surveillance « post-exposition » professionnelle des salariés
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Inaptitude au travail : du nouveau pour les visites de préreprise et de reprise
AT-MP : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation ces derniers mois.
Une peine d'amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de ses ressources et de ses charges.
RPS et obligation de sécurité de résultat : que dit la jurisprudence ?
Table ronde : enjeux RH en 2022
Marie-Laurence Boulanger, Paul-Henri Antonmattei et Thibault Masurel échangent et débattent autour des enjeux RH en 2022.
Le renouvellement des CSE
Les entreprises face aux enjeux environnementaux
Nouvelles organisations des entreprises : travail hybride
Mettre en œuvre les mesures visant à prévenir les risques professionnels
Négociation collective et apports de la Chambre sociale au premier semestre
Loi climat : le contenu de la GPEC est élargi
Benchmark d'accords existants
Les dernières précisions de la Cour de cassation en matière de négociation collective
Élections professionnelles : panorama des décisions récentes
Élections au CSE : des précisions sur le vote électronique
La loi de ratification et d'habilitation relative au dialogue social avec les plateformes est publiée
La BDESE : quelles nouveautés relatives à l'ajout des enjeux environnementaux ?
Action en nullité d'un accord collectif : l'exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres
Les évolutions notables en matière d'IRP
Le renouvellement du comité social et économique à partir de 2022
Formation santé sécurité des CSE : quelles évolutions ?
CSE : Quelles évolutions en matière d'expertise ?
Impacts de la loi climat pour les CSE
Règles de parité sur les listes de candidats
Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE
Etat des lieux à la fin du premier semestre : bilan et réformes à venir
A qui s'adresse cette formation
PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables relations sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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A DISTANCE
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