Formation Panorama d'actualité en santé-sécurité au travail

Comme chaque année, la santé-sécurité au travail a connu d'importantes évolutions. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la Santé au travail est entrée en vigueur, modifiant ainsi en profondeur les obligations des employeurs en matière d'évaluations et de prévention des risques professionnels. Ce texte a également acté le remplacement du terme de Qualité de Vie au Travail par le concept, plus large, de « Qualité de Vie et des Conditions de Travail », ce qui souligne la nécessité de prendre en considération l'ensemble des conditions dans lesquelles s'exerce l'activité professionnelle des salariés. La loi « Climat et Résilience » du 21 août 2021 a, pour sa part, conféré de nouvelles attributions au CSE en matière environnementale. Ce texte marque l'irruption de l'environnement en matière de santé-sécurité au travail, comme dans tous les domaines du droit. Enfin, la jurisprudence de la Cour de cassation a apporté d'importantes modifications en matière de responsabilité pénale et de faute inexcusable de l'employeur, d'une part et de risques psychosociaux, d'autre part. LEFEBVRE DALLOZ vous propose un panorama d'actualité en Santé-Sécurité du travail, le 13 décembre 2022, afin de permettre à chacun de comprendre et analyser ces changements. Cette conférence sera animée par trois spécialistes de la santé-sécurité au travail : Michel Ledoux et Jamila El Berry, Avocats spécialistes engagés sur les divers aspects de la démarche de prévention des risques professionnels dans les entreprises et Vincent Baud, Consultant-expert en Qualité de Vie au Travail.

Objectifs et compétences visées de la formation

Dresser un panorama complet des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Analyser l'impact des réformes sur la gestion de ses dossiers

Cerner les problématiques et dégager des solutions pratiques pour son activité

Echanger avec des experts et ses pairs sur les évolutions actuelles et potentielles et sur les bonnes pratiques

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

9 heures : ouverture de la conférence

Actualité réglementaire de la santé-sécurité au travail

Entrée en vigueur de la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) : conservation et traçabilité

Décret du 25 avril 2022 instituant l'offre socle de services en santé au travail

Le passeport de prévention : le point sur le décret d'application

Prévention du risque chimique surveillance post-exposition et post-professionnelle

Mesures destinées à prévenir la désintertion professionnelle : visite de préreprise, visite de reprise et le rendez-vous de liaison

Autres actualités réglementaires

BDESE : quels indicateurs environnementaux mentionner ?

Nouvelles attributions du CSE en matière environnementale

Actualité des accidents du travail et des maladies professionnelles

Actualité réglementaire

Fusion des formulaires d'arrêts de travail : ce qui change pour les employeurs

Actualité jurisprudentielle des AT-MP : les arrêts des derniers mois

Responsabilité pénale et faute inexcusable : quelles nouveautés jurisprudentielles ?

Actualité jurisprudentielle de la responsabilité pénale de l'employeur

Obligation de sécurité de l'employeur et délit de blessures involontaires

Actualité jurisprudentielle de la faute inexcusable

Obligation de sécurité de l'employeur, charge de travail et forfait jour

Obligation de sécurité et télétravailpuce-pgm>

De la QVT à la QVCT : actualité de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail

Loi Santé au travail : bilan de l'entrée en vigueur et perspectives

Les dispositions de l'ANI concernant la Qualité de Vie et des Conditions de Travail : ce qui change pour les employeur, comment passer de l'une à l'autre ?

Risques psycho-sociaux

Actualité réglementaire

Protection des personnes dénonçant un harcèlement

Actualité jurisprudentielle

Obligation de prévention des risques professionnels et prohibition du harcèlement moral

Précisions concernant la mise en œuvre d'une enquête interne

17 heures 30 : fin de la conférence

INTERVENANT(E)S :

Vincent BAUD, Gérant-Fondateur du cabinet MASTER®, spécialisé dans l'accompagnement des politiques Santé & Qualité de Vie au Travail de grandes entreprises et branches professionnelles, Professeur associé de management de la relation au travail de l'Université de la Méditerranée

Jamila EL BERRY, Docteur en droit, Avocat fondateur du cabinet JEB, chargée de Conférences au sein des Universités Paris I, Paris XIII et Lille II où elle enseigne le droit de la prévention des risques professionnels et la prévention des risques psychosociaux

Michel Ledoux, Avocat fondateur du cabinet Michel Ledoux et associés, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables QSE - Directeurs juridiques - DRH - Préventeurs - Responsables sécurité - Responsables des Ressources Humaines - Juristes d’entreprise - Avocats - Bureaux d’études et de conseil - Toute personne impliquée dans la veille juridique et dans le suivi de la réglementation HSE

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Bénéficier de l’analyse d’intervenants experts

Actualiser sa veille réglementaire en Santé-sécurité au travail

Prendre connaissance des nouvelles solutions mises en œuvre en entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE