Formation - Pack Le Brexit en pratique

Aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Le 1er janvier 2021, la période de transition a pris fin et les dispositions juridiques communautaires ont cessé dès lors de recevoir application au Royaume-Uni.

La sortie juridique et judiciaire de l'espace européen a de nombreuses conséquences en matière fiscale, sociale et juridique.

Quel droit faut-il appliquer ? Pour quelle situation ? Quelle est la juridiction compétente ?

En bref, quid des relations d'affaires trans-Manche et des procédures civiles et commerciales qui s'y réfèrent ?

Quels sont les impacts en droit social pour les entreprises ? Comment anticiper les conséquences du Brexit sur la gestion des salariés ?

Quelles incidences en TVA et douane ?

Ce parcours de classes virtuelles vous permettra de décrypter les conséquences pratiques du Brexit.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Anticiper les conséquences du Brexit en matière juridique, fiscale et socialeIdentifier les nouvelles obligations et leurs impactsGarantir une transition sereine post-Brexit
Programme

Un format pédagogique innovant

Le pack se compose de formations distancielles d'une durée de 2h en synchrone (en direct).

Ce format court et accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone) permet de zoomer sur un thème spécifique.

Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l'intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou questions/réponses en direct).

Programme de cette formation

Classe virtuelle 1 : Brexit : gérer la protection sociale des salariés en situation de mobilité professionnelle (SY7440)

(2 heures)

Identifier les salariés qui bénéficient d'une continuité de situation
Appliquer les nouvelles règles post Brexit pour les salariés en mobilité à compter du 1er janvier 2021
Gérer les situations particulières
Classe virtuelle 2 : Le traitement TVA et douane post Brexit des échanges commerciaux avec des partenaires au Royaume-Uni (FY7290)

(2 heures)

Définir le territoire du Royaume-Uni impacté par le Brexit
Passer des règles TVA applicables aux échanges intra-communautaires aux règles extra-communautaires
Obtenir des remboursements de TVA nouveau : mode d'emploi
Satisfaire les obligations déclaratives
Respecter les procédures douanières applicables aux exportations et aux importations de marchandises entre la France et le Royaume-Uni
Classe virtuelle 3 : Brexit : conséquences en droit social (E14600918)

(2 heures)

S'approprier les grands principes de mobilité professionnelle
Quels textes encadrent le Brexit ?
Identifier les mesures spécifiques à la période transitoire
Conséquences du Brexit en matière d'immigration
L'Autorisation de travailler en France
Le détachement après Brexit : quelles perspectives ?
Quelles sont les autres questions soulevées par les accords ?
Conseils pratiques et cas d'études
Classe virtuelle 4 : Brexit : quels impacts juridiques sur vos relations contractuelles ? (WEBF0055)

(2 x 2 heures)

Rappels préliminaires sur la chronologie du Brexit
Mesurer les impacts sur vos relations contractuelles
Intégrer les conséquences sur le contentieux des affaires

Les outils

Comment assister à une classe virtuelle ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement. A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne faisant du conseil (avocat, expert-comptable...) ou étant collaborateur en entreprise et concernée par les impacts juridiques, fiscaux et sociaux du Brexit

Pré-requis de la formation

Pour la partie fiscalité : il est nécessaire de connaître les règles de territorialité de la TVA ainsi que des notions en réglementation douanière

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un décryptage opérationnel des mesures applicables suite au Brexit par des intervenants praticiens

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande

A noter

Tarif promotionnel : remise de 10% sur les classes virtuelles pour l'achat du Pack Le Brexit en pratique