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Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations

Avec l’adoption de la loi d’habilitation le gouvernement a le champ libre pour mettre en place ses réformes sociales par voie d’Ordonnances. Et c’est une véritable réforme du code du travail qui a commencé, avec les premières ordonnances « Macron ». devenues définitives le 22 septembre dernier. Ces ordonnances foisonnent de mesures sociales qui vont impacter votre quotidien RH, tant sur les négociations dans l’entreprise, que sur les instances représentatives du personnel (nouveau Comité Social et Economique), sur le contrat de travail ou encore sur la rupture de ce dernier et notamment sur le licenciement économique, etc. Certains de ces textes sont entrés en vigueur depuis le 1er octobre et doivent être pris en compte dans votre pratique quotidienne.

Francis Lefebvre Formation, vous propose de faire le point sur toutes ces mesures pour adapter votre pratique à vos nouvelles obligations.

Objectifs de la formation

Appréhender l’ensemble des nouveautés RH apportées par les ordonnances "Macron" et les réformes sociales en coursAnalyser les modifications à apporter à court ou à long terme sur sa pratique RHSécuriser la mise en place de ces nouvelles obligations

Programme
Suivre le train des réformes sociales avec la loi d’habilitation et les ordonnances "Macron"

Reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation d’entreprise

Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise et articulation avec les accords de branche et les contrats de travail
Ouverture de nouveaux thèmes à la négociation de branche
Sécurisation des accords d’entreprise : aménagement des délais de recours, charge de la preuve en cas de contestation, modulation dans le temps par le juge de l’application de l’accord contesté

Faciliter le dialogue social avec la représentation et la participation des salariés

Création d’une instance unique dans les entreprises d’au moins 50 salariés : le « comité social et économique ».
Possibilité d’intégrer les délégués syndicaux (DS) par accord collectif d’entreprise dans l’instance unique : le « conseil d’entreprise»
Quid dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Vers un assouplissement du référendum
Renforcement du rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
Création « Chèque syndical » et reconnaissance des parcours syndicaux.
Renforcement du poids des salariés dans la gouvernance d’entreprise

Accroitre la flexibilité et sécuriser la relation de travail

Contrat de travail et développement de certaines formes particulières d’emploi : favoriser le télétravail, sécuriser le travail de nuit et le prêt de main-d’œuvre, repenser les CDD au niveau des branches
Extension du contrat de chantier dans les branches ayant conclus un accord avec homologation
Extension du travail dominical
Du « compte de pénibilité » au « compte de prévention »

Simplifier et sécuriser les ruptures du contrat de travail

Création de formulaire CERFA pour les licenciements, information par intranet des offres de reclassement, réduction des délais de contestation des accords collectifs
Augmentation de l’indemnité légale de licenciement
Encadrement des indemnités devant le CPH
Réduction des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail
Régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail
Recourir plus systématiquement à la conciliation devant le CPH

Ajuster les conditions du licenciement pour motifs économique

Licenciements économique et présomption de conformité des accords majoritaires sur la définition des catégories socio-professionnelles
Révision du périmètre géographique
Conditions pour satisfaire à l’obligation de reclassement
Conditions d’application des critères d’ordre des licenciements
Plans de départ volontaires et gestion des emplois et des parcours professionnels

Tour d’horizon des autres mesures sociales

Révision du travail détaché
Contestation des avis d’inaptitude
Report de la retenu à la source d’un an
Réforme de la formation professionnelle
Retraite
Assurance chômage…
Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution législative et réglementaire. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr pour un programme actualisé.
A qui s'adresse cette formation

À l’attention des DRH, RRH, Juristes en cabinet ou en entreprise, Avocats, Experts comptables.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche pragmatique des textes pour vous aider à les mettre en place dans l’entreprise.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris