Jalonnée par des animations pratiques, cette formation abordera les différentes étapes d'une opération de construction à chaque étape de sa réalisation. Elle reviendra notamment sur les obligations des acteurs de la construction, sur les principales garanties pouvant intervenir, et vous permettra d'acquérir les réflexes indispensables à la sécurisation de vos pratiques.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les intervenants à l'opération de construction
Maîtres d'ouvrageArchitectesBureaux d'étudesIndiquer les modalités de réalisation
Maîtrise d'ouvrage directeMaîtrise d'ouvrage déléguéePromotion immobilièreDistinguer les enjeux et les précautions juridiques à prendre à la fin de la période d'exécution et la réception des travaux
Réception et point de départ des garantiesTraitement des réservesPériode de garantie de parfait achèvementIdentifier les garanties dues par les différents intervenants : champ d'application, étendue dans le temps, modalités de mise en œuvre
Les garanties légalesLa garantie décennaleLa garantie biennaleDéfinir les garanties en marge des garanties légales
La responsabilité contractuelle de droit communLa responsabilité délictuelle et les troubles de voisinageLes responsabilités spécifiquesIdentifier l'importance des assurances lors des sinistres post-réception
Du caractère obligatoire de l'assurance constructionL'assurance dommage-ouvrage : point de départ, mécanisme, mise en oeuvre L'assurance responsabilité obligatoire des constructeurs : mécanisme et mise en œuvreExaminer le risque contentieux
Le référé préventif : pourquoi, quand et comment ? Faire appel au référé expertise : comment le mettre en place rapidement et efficacement ? Le schéma de la procédure, dont la gestion des délais et les actionsLe contentieux et les recours en garantieTransfert
Les points forts
Approche méthodologique et chronologique de l'opération de construction
Animation jalonnée par de nombreux exemples pratiques, schémas et tableaux récapitulatifs
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Notaires - Juristes - Responsables de programmes immobiliers - Administrateurs de biens
Pré-requis
Avoir une formation juridique initiale en droit immobilier.
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.