Formation Opérations d’aménagement et leurs outils

Identifier les différentes étapes d'une opération d'aménagement
La réalisation d'une opération d'aménagement induit pour les parties prenantes une parfaite maîtrise des différentes étapes (conception, financement, réalisation). Cela implique de connaître l'actualité juridique ainsi que les outils d'urbanisme et de financement à disposition des agents. C'est ce que propose de traiter la formation "Les opérations d'aménagement et leurs outils".
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les études préalables et les procédures de mise en oeuvre jusqu'à la réalisation des opérations d'aménagement

Distinguer les outils adaptés aux différentes opérations

Financer les équipements publics prévus par l’opération d’aménagement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner la notion d'opération d’aménagement d’initiative publique

Critères caractérisant l’opération d’aménagement

Finalités visées à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme

Elargissement du champ de l’aménagement voulu par la loi ALUR

Débat : caractériser l'opération d'aménagement

Distinguer les outils d’urbanisme permettant la mise en œuvre d’une opération d’aménagement

ZAC

Lotissement : permis d’aménager et déclaration préalable

Permis de construire groupé

Procédures :

Dimension du cahier des charges de cession des terrains de ZAC

Évolution du cahier des charges relatif au règlement de lotissement

Coordonner avec le PLU

Régime des zones à urbaniser (zones AU)

Suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) et les nouveaux outils du PLU pour encadrer la programmation des opérations d’aménagement

Procédures d’évolution du PLU à adapter à l’opération d’aménagement

Ordonner les études préalables : la conception de l’opération d’aménagement

Etudes obligatoires : Code de l’urbanisme et Code de l’environnement

Etudes facultatives

Concertation préalable

Cas pratique : déterminer l'étude à mener

Analyser la stratégie foncière

Avantages et inconvénients des outils du point de vue foncier

Associations foncières urbaines (AFU) : intérêt

Préemption, délaissement, expropriation et négociation

Décrire le mode de réalisation

Régie

Quasi-régie : le rôle des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)

Concession d’aménagement : les évolutions depuis la loi ALUR

Identifier le financement des équipements publics

Régime fiscal général : la taxe d’aménagement

Conditions de majoration de la taxe d’aménagement

Projet urbain partenarial (PUP)

Participations ZAC

Bilan financier des opérations d’aménagement

Quiz : repérer le mode de financement requis

Etablir le bilan comparatif

Avantages et inconvénients des différentes procédures

Identification des facilitateurs et des pièges de procédures

Évolutions juridiques récentes

Débat : les opérations d'aménagement depuis la loi ELAN

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Agents des services aménagement et d'urbanisme - Promoteurs - Avocats - Notaires - Juristes d'entreprise - Toute personne en charge des opérations d'aménagement

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Eric Sainero

    Eric Sainero, 52 ans, architecte-urbaniste, gérant de la société ESAU

    Titulaire de deux masters (urbanisme et géographie-aménagement) et du diplôme d'architecte, il commence sa carrière au sein des collectivités territoriales pour piloter des opérations d'aménagement et de construction, puis fonde ESAU en 2009. Il met ses compétences principalement au service des collectivités : conseil et expertise, montage d'opérations d'aménagement urbain, maîtrise d'œuvre urbaine et architecturale. Il a été enseignant en école d'architecture et continue à pratiquer une activité de formation.

  • Axelle Viannay

    Avocat depuis 1999, elle exerce principalement en droit de l'urbanisme, tant en conseil qu'en contentieux. Après plusieurs années passées dans des cabinets spécialisés en conseil aux collectivités locales, puis dans des cabinets d'affaires, elle a rejoint le cabinet Corten en 2012 en tant qu'associée en charge du droit public. Elle intervient chez ELEGIA sur les thèmes du droit de l'urbanisme, du droit de l'environnement, des ERP ou encore de la domanialité publique et privée.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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