Cette formation apporte aux participants une vision à la fois économique et comptable sur les principaux aspects des opérations de regroupement d'entreprises. A travers des exemples pratiques et des schémas d'écritures comptables, sont traités les différentes opérations de fusion, telles que la fusion à l'endroit ou à l'envers et la fusion entre sociétés sœurs, en analysant les impacts juridiques et financiers de ces opérations, notamment le mali de fusion et la mesure de sa valeur.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Expliquer le cadre juridique
Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs : définitionsLes principes juridiques de la fusionLe déroulement, le contrôle et les effets de la fusionDécrire les règles de valorisation des apports
La situation de contrôle au moment de l’opérationL'incidence du sens de l’opération sur la valeur des apportsL'évaluation de l'apport : valeur comptable et valeur réelleLa distinction avec la valeur de paritéEnregistrer les opérations de fusion chez l'absorbée
Reprise des subventions d'investissementReprise des provisionsTransfert des éléments d'actifs apportésEnregistrer les opérations de fusion chez l'absorbante
Augmentation du capitalPrime de fusionLibération des apportsFrais imputables sur la prime de fusionTraiter les situations comptables particulières
Les événements de la période intercalaireL'absorption d'une filiale présentant un actif net négatifOpérer les traitements liés au boni de fusion
Détermination de l'origine Comptabilisation du boni et aspect fiscalOpérer les traitements liés au mali de fusion
Distinction « vrai mali » et « mali technique »Comptabilisation du vrai mali et aspect fiscalComptabilisation du mali technique et aspect fiscalPrincipes de suivi du mali technique dans le tempsTransfert
Les points forts
Rappel des notions de valeur d'entreprise et la place des opérations de fusion dans un groupe
Récapitulatif des points-clés après chaque séquence
Nombreux exemples pratiques et schémas d'écritures pour toutes les situations rencontrées
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables comptables - Experts-comptables - Chefs de mission - Managers expérimentés de la fonction comptable et financière - Toute personne ayant une bonne maitrise des techniques comptables et qui souhaite s'initier à la comptabilité des opérations de fusion
Pré-requis
Avoir une bonne connaissance des techniques comptables
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.