Formation Nullités en procédure pénale : boîte à outils et stratégies de défense

Soulever les nullités de procédures pénales adaptées à sa stratégie de défense

4.7/5 ( 3 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

De l'enquête au jugement en passant par l'instruction, la maîtrise des nullités et autres exceptions en matière pénale, à tous les stades de la procédure, est essentielle. Étudier les étapes clés de la procédure et ses grands principes, en cernant les nouveaux délais de prescription, permettra à l'avocat d'adapter efficacement sa stratégie de défense.

Objectifs pédagogiques

Soulever une nullité de procédureDistinguer les différents cas de nullités de procédure au cours de la garde à vue et de l'instructionDistinguer les différents cas de nullités de procédure à l'audience de jugement

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Soulever une nullité de procédure

Déterminer les modalités préalables pour soulever une nullité de procédure

Les conclusions de nullité devant le tribunalLa requête en nullité devant la chambre de l'instructionLe délai, le formalisme et la recevabilitéLes pouvoirs du jugeLa stratégie à adopter
  • Quiz : les différentes modalités à effectuer pour soulever une nullité de procédure

Définir les grands principes procéduraux dont la violation peut donner lieu à nullité

La loyautéLa proportionnalitéLes droits de la défenseLe principe non bis in idem
  • Quiz : les principes procéduraux donnant lieu à nullité
Distinguer les différents cas de nullités de procédure au cours de la garde à vue et de l'instruction

Identifier les cas de nullités qui peuvent être soulevés dans le cadre de la garde à vue

Les motifs de recours à la garde à vueLa notification des droitsL'assistance d'un avocatLa consultation des pièces
  • Mise en situation : les différents cas de nullités dans le cadre d'une garde à vue

Identifier les cas de nullité qui peuvent être soulevés dans le cadre de l'instruction

Le contrôle d'identité et la vérification d'identitéLa mise en examenLa perquisition et la saisieL'expertiseL'examen technique et scientifiqueLa citationLa détention provisoire
  • Guide pratique sur les mesures techniques : écoutes téléphonique, sonorisation, captation d'image, etc
  • Brainstorming : quel contrôle juridictionnel après la réforme ?
Distinguer les différents cas de nullités de procédure à l'audience de jugement

Examiner la typologie des nullités

Les nullités de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnelLes nullités de la procédure de jugement devant le tribunal correctionnelLes nullités de la procédure de jugement devant la cour d'assises
  • Exercice pratique : les nullités de procédure à l'audience de jugement

Déterminer l'impact des nullités sur les modes de preuve

Les témoignages anonymesLa nullité des procès-verbaux
  • Partage d'expériences : analyse de l'impact des nullités sur des cas concrets

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Pierre De Combles De Nayves

    Avocat en Droit pénal et en droit pénal des affaires depuis 2007.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
3 avis de consommateurs
09/12/2023

Pas de commentaire particulier, je suis très satisfait par le déroulement de cette formation

JEAN SEBASTIEN L.
18/03/2022

Très bonne formation

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante. Peut-être, compte tenu du public concerné, des personnes exerçant déjà, la partie théorique pourrait être moins importante au profit du développement des points sur la pratique et des astuces.

anonymous a.

Inter

1 jour
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