Négocier avec efficacité et sécurité le départ d'un collaborateur implique d'appréhender certains enjeux. Tout d'abord, il est indispensable de maitriser les aspects juridiques qui entourent la mise en place de ces départs.Ensuite il faut apprécier le risque et construire une négociation de départ qui soit la plus sécurisée possible pour choisir le meilleur scénario. Lefebvre Dalloz vous propose de participer à cette journée d'atelier opérationnel consacré au départ négocier des collaborateurs. Deux dates : le 31 mai et le 11 octobre 2022. Le regard des intervenants experts vous permettra d'analyser les principales évolutions de la législation et de la jurisprudence, ainsi que de mesurer les impacts dans vos pratiques. Cet atelier est ainsi l'occasion de valider et confronter vos pratiques. Ils répondront à toutes vos questions.
Objectifs et compétences visées de la formation
Maitriser les aspects juridiques entourant la mise en place d'un départ négocié
Identifier le rôle des parties prenantes et tenir compte des spécificités liées au statut du salarié
Régler l'articulation entre les actes de rupture du contrat et la formalisation de l'accord
Evaluer au plus juste le coût du départ
Identifier les spécificités de chaque scénario pour faire le meilleur choix
Programme
Programme de cette formation
Distinguer les modes de rupture négociée du contrat de travail
La rupture conventionnelle
Le licenciement, suivi d'une transaction
Les spécificités du licenciement suivi d'une conciliation prud'homale
Construire une négociation de départ en toute sécurité
Identifier les préalables nécessaires à l'ouverture d'une négociation
Existe-t-il une contestation ou un litige avec le salarié ?
Le salarié est-il en mesure de prendre part à la négociation ? Le rôle du Conseil
La confidentialité
Comment apprécier le risque ?
Les principaux arguments utilisés par les parties
L'opportunité d'une négociation
Mise en situation/cas pratique
Les ruptures conventionnelles :
Des conditions de forme : une procédure encadrée, une période de rétractation et l'intervention de l'administration
La nécessité de respecter des conditions de fond : le consentement libre et éclairé, le versement d'une indemnité de rupture
Des effets transactionnels limités
Négocier une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles
Le consentement du salarié
La nécessité de concessions réciproques entre les parties
Transiger avec un salarié protégé
Exercices pratiques
Comment choisir le meilleur scénario ?
La fin d'un litige comme finalité : l'objectif de sécurisation définitive
Les éléments variables de rémunération (bonus, épargne salariale)
Les contreparties pouvant être demandées au salarié (discrétion, transmission des dossiers)
L'impact du régime social et fiscal des différents scénarios :
Rupture conventionnelle puis transaction
Licenciement puis transaction
Licenciement pour faute grave puis transaction
Licenciement puis conciliation prud'homale
Cas pratiques : évaluer le coût employeur et le net salarié d'une rupture de contrat en fonction des différents scénarios possibles
A qui s'adresse cette formation
PDG - DRH - Responsables des affaires sociales - Cadres dirigeants - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS