Formation Négocier le départ d’un collaborateur de façon efficace et sécurisée

Négocier avec efficacité et sécurité le départ d'un collaborateur implique d'appréhender certains enjeux. Tout d'abord, il est indispensable de maitriser les aspects juridiques qui entourent la mise en place de ces départs.Ensuite il faut apprécier le risque et construire une négociation de départ qui soit la plus sécurisée possible pour choisir le meilleur scénario. Lefebvre Dalloz vous propose de participer à cette journée d'atelier opérationnel consacré au départ négocier des collaborateurs. Deux dates : le 31 mai et le 11 octobre 2022. Le regard des intervenants experts vous permettra d'analyser les principales évolutions de la législation et de la jurisprudence, ainsi que de mesurer les impacts dans vos pratiques. Cet atelier est ainsi l'occasion de valider et confronter vos pratiques. Ils répondront à toutes vos questions.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Maitriser les aspects juridiques entourant la mise en place d'un départ négocié

Identifier le rôle des parties prenantes et tenir compte des spécificités liées au statut du salarié

Régler l'articulation entre les actes de rupture du contrat et la formalisation de l'accord

Evaluer au plus juste le coût du départ

Identifier les spécificités de chaque scénario pour faire le meilleur choix

Programme

Programme de cette formation

Distinguer les modes de rupture négociée du contrat de travail

La rupture conventionnelle

Le licenciement, suivi d'une transaction

Les spécificités du licenciement suivi d'une conciliation prud'homale

Construire une négociation de départ en toute sécurité

Identifier les préalables nécessaires à l'ouverture d'une négociation

Existe-t-il une contestation ou un litige avec le salarié ?

Le salarié est-il en mesure de prendre part à la négociation ? Le rôle du Conseil

La confidentialité

Comment apprécier le risque ?

Les principaux arguments utilisés par les parties

L'opportunité d'une négociation

Mise en situation/cas pratique

Les ruptures conventionnelles :

Des conditions de forme : une procédure encadrée, une période de rétractation et l'intervention de l'administration

La nécessité de respecter des conditions de fond : le consentement libre et éclairé, le versement d'une indemnité de rupture

Des effets transactionnels limités

Négocier une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles

Le consentement du salarié

La nécessité de concessions réciproques entre les parties

Transiger avec un salarié protégé

Exercices pratiques

Comment choisir le meilleur scénario ?

La fin d'un litige comme finalité : l'objectif de sécurisation définitive

Les éléments variables de rémunération (bonus, épargne salariale)

Les contreparties pouvant être demandées au salarié (discrétion, transmission des dossiers)

L'impact du régime social et fiscal des différents scénarios :

Rupture conventionnelle puis transaction

Licenciement puis transaction

Licenciement pour faute grave puis transaction

Licenciement puis conciliation prud'homale

Cas pratiques : évaluer le coût employeur et le net salarié d'une rupture de contrat en fonction des différents scénarios possibles

A qui s'adresse cette formation

PDG - DRH - Responsables des affaires sociales - Cadres dirigeants - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS