Formation Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective

Maitriser le cadre légal afin d'identifier ce qui est négociable

4.3/5 ( 8 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 1 jour Captation Fondamentaux
tealium

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Le champ de la négociation collective a évolué de manière notable ces dernières années. Fort de ce constat, il apparaît indispensable de monter en compétence en la matière et d'en cerner les enjeux . Quelles évolutions du droit de négocier ? Quels acteurs ? Quelle périodicité ? La formation « Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective », accompagne les participants pour atteindre ces objectifs.

Objectifs pédagogiques

S'approprier le cadre légal de la négociation collectiveAnalyser le rôle et les missions des acteurs de la négociationCerner les étapes clés de la négociation

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
S'approprier le cadre légal de la négociation collective
Expliquer les évolutions récentes relatives aux conditions de validité des accords collectifsPrimauté et règles de validité des accords d’entreprise : présomption de légalité, principe majoritaireArticulation des niveaux d’accords : entreprise, convention collective, obligations légales
  • Etude de cas fil rouge 1/3 : analyser les enjeux juridiques d'un projet d'accord

Lister les sujets de négociations

Trois blocs de négociation obligatoire : salaire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail ; gestion des emplois et des parcours professionnelsAutres sujets de négociations : formation, droit d’expression…
  • Etude de cas fil rouge 2/3 : déterminer les sujets de négociation à préparer
Analyser le rôle et les missions des acteurs de la négociation

Conduire la négociation collective avec les délégués syndicaux

Représentativité des syndicats et attributions des délégués syndicauxComposition des délégations syndicales et patronales
  • Etude de cas fil rouge 3/3 : les conditions de la négociation selon les acteurs en présence

Conduire la négociation collective sans délégués syndicaux

Négocier sans délégués syndicaux, c’est possible ! Salariés mandatés, élus, référendum d’entrepriseArticulation avec le CSE
  • Étude de cas : valider un accord sans DS
Lister les étapes clés de la négociation

Identifier la périodicité et le déroulé de la négociation obligatoire

Périodicité des négociations et durée des accords : les dispositions d’ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétivesLe contenu de la négociation obligatoireDéroulement de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l’accord et clauses obligatoires, formalités et délais de signature et de dépôtDiagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?Négociation d’accords de méthode : quand et comment ?Enjeux de la politique conventionnelle de l’entreprise ; le cas des usages et les décisions unilatérales
  • Exercice pratique : rédiger un préambule

Anticiper les étapes qui suivent la négociation

Formalités de dépôt et d'enregistrementImportance de la mise en œuvre et du suiviContestation et dénonciation d’un accord
  • Quiz interactif : les points de vigilance de la négociation d'un accord

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)

Conseils personnalisés d’un formateur praticien des relations sociales

Ateliers pratiques pour acquérir les bons réflexes

Analyse des bonnes pratiques stratégiques en matière négociation collective

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs - RRH - Juristes en droit social - Responsables des relations sociales - Toute personne amenée à négocier avec les partenaires sociaux

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Avatar par defaut
    Philippe Darantiere

    Après trente ans d'expérience dans les situations de confrontation à fort enjeu, il est expert en relations sociales et syndicales

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.3/5
8 avis de consommateurs
21/03/2024

Grâce à cette formation, je peux faire avancer ma recherche d'emploi en France

PAULINE F.
26/10/2023

Comme indiqué pendant la formation, celle-ci est complètement déséquilibrée, très obscure pendant toute la matinée (3h/6h30) pour ceux qui n'ont aucun prérequis. Nous avons ensuite déroulé des slides de texte au pas de charge l'après-midi. Ces textes étant de notoriété publique la question est : à quoi sert la formation ? (1000€ HT par personne en distanciel et en interentreprise...)Il eut été intéressant de pouvoir se mettre en situation sur des situations communes, par exemple les négociations obligatoires et annuelles, plutôt que des cas de reprises de société en forte difficulté.

GUILLAUME L.
14/07/2023

formation très intéressante et qui correspond à mes attentesEtant à distance, nous n'avons pas bénéficié de l'accompagnement du formateur dans les exercices en salle annexe. Il serait intéressant qu'il vienne dans la classe virtuelle et pas simplement avec la classe en présentielle.Cependant nous n'avons pas été mis à l'écart quand tout le monde était dans la salle principale

JOELLE L.
01/12/2022

Mon entreprise m'a inscrite pour 2 jours de formation, mais LEFEBVRE Salloz ne m'a inscrite qu'à une seule journée, donc forcément cela crée de la frustration et de la déception.

SANDRA G.
01/12/2022

Des problèmes techniques (son, image) ont retardé le démarrage de la formation, cela a été dommageable pour moi qui suis à La Réunion donc avec 3 heures de décalage horaire. La session s'est terminée à 21h, le dernier exercice autour de 20H est arrivé un peu tard dans mon cas.J'ai regretté de ne pouvoir échanger sur les spécificités de mon entreprise et sur les principaux contentieux que la formatrice avocate a pu rencontrer.Hormis ces points la formation a été très intéressante et pointue, la formatrice attentive et pédagogue.

FREDERIQUE-LAURE F.
06/07/2022

Très bonne formation

anonymous a.
18/03/2022

Intervenant compétent et contenu de la formation conforme à mes attentes et besoins. Satisfaite je recommande Elegia-seul bémol, le suivi administratif était bien plus efficace (pro-actif) au debut du crursus en Septembre 2021 - pour ce dernier module, j'ai du solliciter plusisurs fois Elegia pour avoir confirmation. peut-etre des difficultés en regard d'absences (la période n'est pas aisée...) ?

anonymous a.
18/03/2022

Très bon formateur

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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