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Formation - Négociation collective dans les PME de moins de 50 salariés (Classe virtuelle)

Les ordonnances Macron ainsi que le décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 permettent aujourd'hui aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier des accords d'entreprise par une simple proposition d'un projet d'accord soumis à l'approbation des salariés (moins de 11 salariés et jusqu'à 20 salariés en l'absence d'élu au comité social et économique).

Par ailleurs, les entreprises peuvent également négocier avec les élus du CSE ou avec des salariés mandatés.

L'enjeu est important car les thèmes de cette négociation portent sur des sujets essentiels tels que la prime d'ancienneté ou la prime du 13ème mois, le taux de majoration des heures supplémentaires, le montant de l'indemnité de licenciement...Francis Lefebvre Formation vous accompagne dans cette démarche au travers d'une classe virtuelle de 1h30 très axée sur la pratique.

  • LES NOUVEAUTES
  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées de la formation

Mesurer l'impact du nouveau cadre de négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés.Accompagner les TPE et les PME de moins de 50 salariés dans la négociation d'accord d'entreprise.Bénéficier de conseils pratiques.
Programme

Programme de cette formation

Le dialogue social dans les entreprises de 11 à 50 salariés : comment négocier son accord d'entreprise ?

Les acteurs de la négociation

La négociation avec un membre du CSE désigné délégué syndical.
La négociation avec des membres du CSE non mandatés.
La négociation avec un ou des membres du CSE mandatés.
La négociation avec un ou des salariés non élus mandatés.

Le champ de la négociation

Les conditions de validité de l'accord : modalités de dépôt et publicité

Négocier dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de CSE et dans celles de moins de 11 salariés : le référendum « accord d'entreprise »

Les acteurs de la négociation.
Les thèmes ouverts à la négociation.
Les conditions de validité de l'accord.

A qui s'adresse cette formation

DAF

Pré-requis de la formation

Connaissances de base des institutions représentatives du personnel.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Olivier BACH,

    Avocat associé, Eole Avocats

    Titulaie du CAPA depuis 1999 et d'un Certificat de Management des Entreprise (Ecole de Management de Lyon / EM Lyon) Olivier BACH est Avocat associé du cabinet Eole.Il est spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Accès à un forum pendant une durée de 1 mois dans le mois qui votre formation pour poser vos questions et échanger avec vos pairs (pour les clients du Pack digital pour DAF de PME)

Expertise, vision pratique et savoir-faire pédagogique de l'intervenant, avocat spécialisé en droit du travail

Mise en application pratique et immédiate

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

30 minutes avant la classe virtuelle, vous pourrez télécharger le support de la formation.