Formation Module E-learning - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur de l’immobilier

Distinguer les règles applicables en matière de LCB-FT dans le secteur de l’immobilier
Les professionnels de l'immobilier sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) depuis 1998. Le code de déontologie le rappelle, dans son article 3 al.2 et 4. Il s'agit en outre d'une thématique qui doit obligatoirement être abordée dans le cadre de l'obligation de formation continue ALUR.Le respect des obligations en matière de LCB/FT est donc incontournable pour les professionnels, désireux d'obtenir le renouvellement de la carte professionnelle et de respecter la loi HOGUET. C'est dans ce contexte que Lefebvre-Dalloz vous propose un module E-learning permettant de se conformer à ces obligations légales après avoir appréhender l'ensemble des règles relatives au LCB-FT dans le secteur immobilier.

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner le contexte légal et réglementaire en matière de LCB-FT

Identifier les situations à risques

Implémenter un programme de compliance

Distinguer les sanctions

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner le contexte légal et réglementaire en matière de LCB-FT

Notion de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et infractions connexes

Cadre légal et réglementaire international, européen et français

Champ d'application du dispositif LCB-FT dans le secteur immobilier

Identifier les situations à risque

Soupçon de fraudes fiscales et suspicion d'une origine illégale des fonds

Achat pour le compte d'un tiers et utilisation du compte d'un tiers pour financer un bien

Cession de parts sociales d'une SARL détenant un bien immobilier

Etude de cas : exemples issus de déclarations de soupçon traités par TRACFIN

Implémenter un programme de compliance

Appliquer des diligences a priori pour identifier la relation d'affaires

Obligations de vigilance

Elaborer une approche par les risques

Obligations de formation et d'information

Déclaration de soupçon

Distinguer les sanctions

Sanctions pénales et civiles

Atteinte à l'image

Quiz : les bons réflexes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

A qui s'adresse cette formation

Agents immobiliers - Administrateurs de biens - Syndics de copropriété - Marchands de liste - Toute personne titulaire d'une carte professionnelle

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Un dispositif de formation structuré autour des compétences

Des fiches de synthèse pour garder en mémoire les points clefs de la formation

Un accès dans la durée pour réviser si besoin

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation)