Les professionnels de l'immobilier sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) depuis 1998. Le code de déontologie le rappelle, dans son article 3 al.2 et 4. Il s'agit en outre d'une thématique qui doit obligatoirement être abordée dans le cadre de l'obligation de formation continue ALUR.C'est dans ce contexte que Lefebvre-Dalloz vous propose un module digital permettant de se conformer à ces obligations légales après avoir appréhender l'ensemble des règles relatives au LCB-FT dans le secteur immobilier.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Examiner le contexte légal et réglementaire en matière de LCB-FT
Notion de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et infractions connexesCadre légal et réglementaire international, européen et françaisChamp d'application du dispositif LCB-FT dans le secteur immobilierIdentifier les situations à risque
Soupçon de fraudes fiscales et suspicion d'une origine illégale des fondsAchat pour le compte d'un tiers et utilisation du compte d'un tiers pour financer un bienCession de parts sociales d'une SARL détenant un bien immobilierImplémenter un programme de compliance
Mise en oeuvre des diligences a priori pour identifier la relation d'affairesObligations de vigilanceElaboration d'une approche par les risquesObligations de formation et d'informationDéclaration de soupçonDistinguer les sanctions
Sanctions pénales et civilesAtteinte à l'imageLes points forts
Un large panel d’activités interactives
Se former où et quand on veut
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Agents immobiliers - Administrateurs de biens - Syndics de copropriété - Marchands de liste - Toute personne titulaire d'une carte professionnelle
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.