Formation Module e-learning - Lutte contre la discrimination à l'accès au logement

Maîtriser la réglementation en matière de non-discrimination
Le décret du 14 octobre 2020 impose, aux professionnels de l’immobilier pour toutes les activités d’entremise et de gestion immobilière, de suivre une formation de deux heures portant sur la non-discrimination à l’accès au logement, en sus de celle portant sur les règles de déontologie. Cette nouvelle obligation est incontournable pour les professionnels désireux d’obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.C’est dans ce contexte que nous vous proposons un Elearning permettant de vous conformer à ces obligations légales et d’appréhender l’ensemble des règles relatives à la non-discrimination en immobilier.

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilier

Détecter les situations à risque pour éviter les sanctions

Se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de non-discriminationt

Programme

Programme de cette formation

Appréhender le contexte légal et réglementaire en matière de non-discrimination

La discrimination et le code de déontologie des professionnels de l’immobilier

Genèse de l’infraction de discrimination

Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ?

La complicité du professionnel

Identifier les comportements à proscrire

Le principe : l’interdiction de la discrimination en raison de l’origine raciale ou ethnique

Prendre conscience de ses propres stéréotypes

L’égalité de traitement des clients et des dossiers

L’importance du droit au logement

Exemples en pratique : la fourniture d’une caution de nationalité française par le candidat locataire de nationalité étrangère ; l’utilisation

D’un code informatique pour identifier les propriétaires ne désirant pas louer leur bien à certains candidats locataires en raison de leur

Origine raciale ou ethnique

Relever les comportements autorisés

L’appréciation de la solvabilité

Comment rédiger les annonces ?

Cerner les sanctions

L’infraction de discrimination au sens du Code pénal

Les sanctions pénales et civiles
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Agents immobiliers - Administrateurs de biens - Syndics de copropriété - Marchands de liste - Toute personne titulaire d'une carte professionnelle

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Quiz interactif permettant de tester sa compréhension

Fiches complémentaires et téléchargeables pour approfondir ses connaissances

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Un dispositif de formation structuré autour des compétences

Des fiches de synthèse pour garder en mémoire les points clefs de la formation

Un accès dans la durée pour réviser si besoin

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation)