Formation Module E-learning - Les clés pour transformer une société (SAS/SARL)

Déterminer les particularités des opérations de transformation
La transformation d'une société (SAS, SARL) est une opération très précise qui obéit à des règles particulières et produit des effets juridiques, à l'égard tant de l'entreprise que de ses partenaires. Ce module E-learning donne les clés de compréhension de la transformation de la SAS ou SARL afin d'en garantir la réalisation.

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser la réglementation applicable à la transformation d’une société

Identifier les élèments caractéristiques

Repérer les enjeux liés aux opérations de transformation

Programme

E-Start

Programme de cette formation

Définir la transformation

Conditions d’une transformation

Intérêts d’une transformation

Particularités de la transformation en société par actions

Les sanctions possibles

Publicité de la transformation

Déterminer les effets de de la transformation

Date d'effet

Effets à l'égard de la société

Effets à l'égard des dirigeants sociaux &, des associés

Effets à l'égard du/ des CAC

Effets à l'égard des créanciers (bailleur, salarié et autres)

Eléments essentiels du régime fiscal de la transformation

Quiz : les points clés de la transformation
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques - Juristes - Assistant(e)s juridiques - Avocats - Toute personne souhaitant intégrer dans sa pratique les règles applicables à la transformation d'une société

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Un dispositif de formation structuré autour des compétences

Des fiches de synthèse pour garder en mémoire les points clefs de la formation

Un accès dans la durée pour réviser si besoin

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation)