Formation Module E-learning -Les clés pour rédiger un PV d’AGO/AGE de sociétés

Finaliser la tenue des assemblées dans les sociétés
La tenue des assemblées est un grand moment de la vie des sociétés qui donne lieu à un formalisme strict et une rédaction très précise des procès-verbaux. Ce module E-learning donne aux participants les points clés permenttant de garantir la fiabilité rédactionnelle des PV des assemblées

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner la réglementation applicable à chaque type d'assemblée

Préparer l'assemblée

Finaliser la tenue de l'assemblée par la rédaction des PV

Programme

Programme de cette formation

Déterminer les règles de compétence (AGO/AGE)

Type de décisions prises en AGE

Type de décisions prises en AGO

Réaliser les vérifications préalables à la rédaction du PV

Conditions de quorum et de majorité

Formalisme et délai de convocation

Ordre du jour : les ajouts possibles

Intervention du CAC

Quiz : les points clés de vérification

Tenir l'assemblée

Répartition des pouvoirs

Feuille de présence

Quiz : que faire pour garantir la bonne tenue des assemblées ?

Examiner le régime des PV d'AG

Mentions obligatoires

Tenue du registre des PV

Formalités de dépôt des PV
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Experts comptables - Assistants juridiques

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Un dispositif de formation structuré autour des compétences

Des fiches de synthèse pour garder en mémoire les points clefs de la formation

Un accès dans la durée pour réviser si besoin

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation)