Formation Module e-learning - Les bases du droit des successions

L'ouverture d'une succession soulève quelques difficultés pratiques. Il convient en effet de franchir différentes étapes avant d'arriver à la liquidation de celle-ci. En premier lieu, se pose la question de la qualité d'héritier. Ensuite, celle de l'option successorale choisie par le ou les héritiers. Une bonne maitrise des règles afférent au choix de l'option successorale est un préalable indispensable à l'application des règles légales de dévolution. Suivez ce e-learning intituitif qui vous permettra d'appréhender les notions fondamentales du droit des successions.

Objectifs et compétences visées de la formation

Adopter les notions fondamentales du droit des successions

Programme

Programme de cette formation

Adopter les notions fondamentales du droit des successions

Définir la qualité d'héritier

Les qualités requises pour succéder

La saisine successorale

Choisir l'option successorale

Les principaux délais

Les différents choix de l'option successorale :

Acceptation pure et simple et la question des actes pouvant être accomplis sans prendre la qualité d’héritier

Intérêt et difficultés pratiques liées à l’acceptation à concurrence de l’actif net

Renonciation et révocation de la renonciation

Appliquer les règles légales de la dévolution de la succession

La dévolution en l’absence de conjoint

La dévolution en présence du conjoint

Exercices pratique : établir une dévolution successorale
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Juristes

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation