Formation Modes alternatifs de location en immobilier résidentiel : bonnes pratiques et rédaction contractuelle

Appréhender la diversité des types de gestion locative en habitation
Le bail d’habitation issu de la loi du 6 juillet 1989 est très contraignant dès lors que soumis à un statut d’ordre public. Il existe d’autres modèles de gestion locative à usage d’habitation. Certains sont connus et anciens, d’autres sont plus récents et organisés par la loi ELAN. Dans ce contexte en évolution la formation « Modes alternatifs de location en immobilier résidentiel », vous permettra de choisir la forme la plus appropriée à la location en ce domaine.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les modes alternatifs au bail d’habitation en gestion locative

Cerner les avantages et inconvénients de chacun d’eux

Rédiger les clauses adéquates en immobilier résidentiel

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses propos par des modèles de contrats de gestion locative et challenge les participants sur la rédaction des clauses déterminantes

Peut-on déroger aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 ?

Une loi d'ordre public

Notion de résidence principale à la lecture de la loi Alur

Grands principes du bail d'habitation ; durée, contrat, loyer

Logement décent

Quiz : les règles essentielles du bail d’habitation

Partages d’expériences : intérêts et inconvénients du bail d’habitation

Appréhender les baux dérogatoires prévus dans la loi du 6 juillet 1989

Bail mobilité

Bail intergénérationnel

Bail précaire

Cas pratique : qualifier le bail

Cerner le contrat de louage de droit commun

Articles 1709 et 1711 du Code civil

Quand y avoir recours ?

Location de résidence secondaire

Distinguer location saisonnière et touristique

Notions et règles applicables à la location saisonnière et touristique

Changements apportés par la loi ÉLAN

Contentieux de la location de courte durée

Étude de cas : qu'en dit la jurisprudence ?

Distinguer convention d'occupation précaire et location-accession à la propriété

Examiner le cas du logement de fonction

Quiz de synthèse : quel mode locatif choisir en fonction d’un contexte donné ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Gestionnaires de baux d'habitation - Property Managers - Gestionnaires de patrimoine immobilier résidentiel - Avocats - Juristes immobiliers - Collaborateurs de bailleurs sociaux - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier résidentiel

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances de la réglementation du bail d’habitation ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Avocat spécialiste du bail d’habitation et des modes alternatifs de gestion locative

Approche très pratique de la gestion locative en immobilier résidentiel

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS