Formation Modes alternatifs de location en immobilier commercial : bonnes pratiques et rédaction contractuelle

Appréhender les dérogations admises en gestion locative au bail commercial
Si le bail commercial est le contrat dominant pour l’immobilier commercial, de nouveaux usages apparaissent comme le coworking ou les pop-up store, etc. Ces nouveaux usages utilisent des formes contractuelles variées. C’est dans ce contexte évolutif que cette formation vous permettra de choisir la forme la plus appropriée à la location selon le projet envisagé.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les modes alternatifs au bail commercial en gestion locative

Cerner les avantages et inconvénients de chaque mode alternatifs au bail commercial

Rédiger les clauses adéquates des baux dérogatoires 

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses propos par des modèles de gestion locative et challenge les participants sur la rédaction des clauses déterminantes

Appréhender le contexte du bail commercial et les raisons d'en sortir

Analyser le champ d'application du bail commercial

Rappel du domaine d’application et des particularités du statut des baux commerciaux

Enjeux des modes alternatifs de location

Quiz : les règles essentielles du bail commercial

Identifier les avantages et inconvénients du recours au bail commercial

Avantages et inconvénient du bail commercial

Enjeux des modes alternatifs de location

Partage d'expériences : dans quels cas sortir du bail commercial ?

Cerner les avantages et inconvénients du bail dérogatoire

Identifier les conditions d'application du bail dérogatoire

Domaine d'application

Articulation du bail dérogatoire avec le bail commercial

Partage d'expériences : dans quels cas choisir le bail dérogatoire ?

Rédiger les clauses spécifiques aux baux dérogatoires

Contenu du bail dérogatoire : durée, formalisme

Clauses importantes

Cas pratique fil rouge 1/4 : Co-construire les clauses déterminantes du bail dérogatoire

Identifier les modes alternatifs au bail commercial en gestion locative

Appréhender le cas de la sous-location

Régime juridique : conditions, rapports tripartites

Risques spécifiques : autorisation du bailleur principal, conséquences d'une location irrégulière

Clauses importantes

Cas pratique fil rouge 2/4 : Co-construire les clauses déterminantes du contrat de sous location

Distinguer le contrat de prestation de service

Domaine d'application : coworking

Régime juridique et flexibilité

Risques spécifiques : prestations, cadre de la jouissance des lieux, attention à la requalification

Clauses importantes

Cas pratique fil rouge 3/4: Co-construire les clauses déterminantes du contrat de prestation de service

Rédiger un bail civil

Domaine d'application

Régime juridique

Risques spécifiques

Cas pratique fil rouge 4/4 : Co-construire les clauses déterminantes du contrat du bail civil

Quiz de synthèse : quel mode locatif choisir en fonction d'un contexte donné ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Gestionnaires locatifs - Juristes immobilier - Property managers

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances de la réglementation du bail commercial ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Matthieu Nicolas

    Docteur en droit et avocat fondateur du cabinet Nicolas & Denizot Associés, il est spécialisé en droit de l'immobilier. Il apporte son expertise et sa pédagogie aux participants afin de leur permettre de comprendre les enjeux du bail commercial.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Quiz de synthèse : quel mode locatif choisir en fonction d'un contexte donné ?

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS