Formation Modes alternatifs de location en immobilier commercial : bonnes pratiques et rédaction contractuelle

Appréhender les dérogations admises en gestion locative au bail commercial

5/5 ( 1 avis)
1 jour Présentiel Perfectionnement
tealium

Si le bail commercial est le contrat dominant pour l’immobilier commercial, de nouveaux usages apparaissent comme le coworking ou les pop-up store, etc. Ces nouveaux usages utilisent des formes contractuelles variées. C’est dans ce contexte évolutif que cette formation vous permettra de choisir la forme la plus appropriée à la location selon le projet envisagé.

Objectifs pédagogiques

Décrire le contexte du bail commercial et les raisons d'en sortirIdentifier les conditions d'application du bail dérogatoireAnalyser les modes alternatifs au bail commercial en gestion locative

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
  • Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses propos par des modèles de gestion locative et challenge les participants sur la rédaction des clauses déterminantes
Décrire le contexte du bail commercial et les raisons d'en sortir

Analyser le champ d'application du bail commercial

Rappel du domaine d’application et des particularités du statut des baux commerciauxEnjeux des modes alternatifs de location
  • Quiz : les règles essentielles du bail commercial

Identifier les avantages et inconvénients du recours au bail commercial

Avantages et inconvénients du bail commercialEnjeux des modes alternatifs de location
  • Partage d'expériences : dans quels cas sortir du bail commercial ?
Identifier les conditions d'application du bail dérogatoire

Distinguer les avantages et inconvénients du bail dérogatoire

Domaine d'applicationArticulation du bail dérogatoire avec le bail commercial
  • Partage d'expériences : dans quels cas choisir le bail dérogatoire ?

Rédiger les clauses spécifiques aux baux dérogatoires

Contenu du bail dérogatoire : durée, formalisme Clauses importantes
  • Cas pratique fil rouge 1/4 : Co-construire les clauses déterminantes du bail dérogatoire
Analyser les modes alternatifs au bail commercial en gestion locative

Expliquer le cas de la sous-location

Régime juridique : conditions, rapports tripartitesRisques spécifiques : autorisation du bailleur principal, conséquences d'une location irrégulièreClauses importantes
  • Cas pratique fil rouge 2/4 : Co-construire les clauses déterminantes du contrat de sous location

Distinguer le contrat de prestation de service

Domaine d'application : coworkingRégime juridique et flexibilitéRisques spécifiques : prestations, cadre de la jouissance des lieux, attention à la requalificationClauses importantes
  • Cas pratique fil rouge 3/4: Co-construire les clauses déterminantes du contrat de prestation de service

Rédiger un bail civil

Domaine d'applicationRégime juridiqueRisques spécifiques
  • Cas pratique fil rouge 4/4 : Co-construire les clauses déterminantes du contrat du bail civil
Quiz de synthèse : quel mode locatif choisir en fonction d'un contexte donné ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Gestionnaires locatifs - Juristes immobilier - Property managers

Pré-requis

Avoir des connaissances de la réglementation du bail commercial ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisationQuiz de synthèse : quel mode locatif choisir en fonction d'un contexte donné ?

Parmi nos formateurs

  • Matthieu Nicolas

    Docteur en droit et avocat fondateur du cabinet Nicolas & Denizot Associés, il est spécialisé en droit de l'immobilier. Il apporte son expertise et sa pédagogie aux participants afin de leur permettre de comprendre les enjeux du bail commercial.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
1 avis de consommateurs
11/06/2023

Programme respecté

GERALDINE L.

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1 113 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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