Si le bail commercial est le contrat dominant pour l’immobilier commercial, de nouveaux usages apparaissent comme le coworking ou les pop-up store, etc. Ces nouveaux usages utilisent des formes contractuelles variées. C’est dans ce contexte évolutif que cette formation vous permettra de choisir la forme la plus appropriée à la location selon le projet envisagé.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Analyser le champ d'application du bail commercial
Rappel du domaine d’application et des particularités du statut des baux commerciauxEnjeux des modes alternatifs de locationIdentifier les avantages et inconvénients du recours au bail commercial
Avantages et inconvénients du bail commercialEnjeux des modes alternatifs de locationDistinguer les avantages et inconvénients du bail dérogatoire
Domaine d'applicationArticulation du bail dérogatoire avec le bail commercialRédiger les clauses spécifiques aux baux dérogatoires
Contenu du bail dérogatoire : durée, formalisme Clauses importantesExpliquer le cas de la sous-location
Régime juridique : conditions, rapports tripartitesRisques spécifiques : autorisation du bailleur principal, conséquences d'une location irrégulièreClauses importantesDistinguer le contrat de prestation de service
Domaine d'application : coworkingRégime juridique et flexibilitéRisques spécifiques : prestations, cadre de la jouissance des lieux, attention à la requalificationClauses importantesRédiger un bail civil
Domaine d'applicationRégime juridiqueRisques spécifiquesTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Gestionnaires locatifs - Juristes immobilier - Property managers
Pré-requis
Avoir des connaissances de la réglementation du bail commercial ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.