Les modes amiables (médiation, procédure participative et processus collaboratif) sont des méthodes alternatives de résolution des litiges incontournables dans l'offre de conseil qu'un avocat doit proposer. A cet égard, les évolutions législatives tendent à une justification toujours plus forte des diligences accomplies pour résoudre amiablement un litige. L'avocat doit ainsi être en mesure de déterminer avec son client les raisons qui l'incitent à envisager une solution alternative au juge et doit être en mesure de lui expliquer la solution amiable la plus adaptée. Avec le développement de ces différents MARL, l'avocat devient ainsi créateur d'un cercle vertueux et prospectif, offrant à la fois une offre adaptée à ses clients et une rentabilité renforcée à son cabinet.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Expliquer le fonctionnement de la médiation
Rappel des textes relatifs à la médiation judiciaire et à la médiation conventionnelleLes acteurs de la médiationPréparer et conduire la médiation
L'avocat accompagnant en médiation : place, rôle, posture, responsabilitéLa préparation du client : une étape déterminanteConduire la médiation
L'avocat au cours du rendez-vous de médiationLa rédaction du protocoleLes modalités nécessaires au référencement auprès du Centre national de médiation des avocats (CNMA)Analyser l'accord conclut lors de la médiation
La rédaction de l'accord : forme, contenu et partiesL'homologation de l'accordIdentifier la place de l'avocat dans la procédure participative
Le rôle de l’avocatLa rédaction de la convention de procédure participativeLes engagements au terme du contrat de procédure participativeIntégrer les modalités de la procédure participative
Les modalités d’échange des pièces entre les parties au sein de la conventionL’utilisation du site de procédure participative du CNBDécrire la phase contentieuse de la procédure participative
La phase de jugement en cas d'homologation ou d'échecLa procédure participative aux fins de jugementDéfinir le processus collaboratif
Les différentes étapes du processusLe contrat collaboratifMesurer la place de l'avocat dans le processus collaboratif
Le rôle de l’avocatLa rédaction du contrat de processus collaboratifApplication de la négociation raisonnée et de l’écoute active et plus généralement, des outils de négociationIdentifier les différences
La mise en placeL'acte de désignationLa prescriptionLa présence d'un ou plusieurs tiersLa confidentialitéLa durée et l'issue du processusMettre en oeuvre les outils et techniques de communication communs
La roue de FiutakLa MESORELa Pyramide de MaslowLes clés de l'écoute activeLa communication non violenteLe questionnementLa reformulationTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Toute personne souhaitant mesurer le rôle de l'avocat dans le cadre de la médiation et de la procédure participative
Pré-requis
Avoir des notions en modes alternatifs de règlement des litiges.
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.