Formation Marques : protection et défense des droits de l'entreprise

Optimiser l'acquisition et l'exploitation des marques
La marque confère le droit exclusif reconnu à une entreprise de désigner ses produits et/ou services par un signe distinctif déterminé. Ce monopole sur la marque permet à son titulaire le droit d'interdire l'usage par des tiers d'un signe de nature à créer des confusions. Cette formation vous permettra, après avoir analysé le droit des marques, de maintenir et gérer les droits y atachés dans l'intérêt de l'entreprise

Objectifs et compétences visées de la formation

Constituer une marque valable à l'égard des tiers

Maintenir ses droits

Gérer l'exploitation et la défense des droits attachés à la marque

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Constituer une marque

Créer une marque

Marque et autres signes distinctifs de ralliement de la clientèle

Conditions de validité : suppression de la représentation graphique et marques atypiques

Débat : intérêts de la marque

Acquérir les droits sur la marque

Système national et systèmes régionaux : avantages et inconvénients, délais et coûts

Recherches d'antériorité

Procédures de dépôt et d'opposition : taxes et procédure française d'opposition

Cas pratique : caractériser les étapes jusqu'à l'opposabilité de la marque

Maintenir ses droits sur la marque

Déterminer les effets et limites de la marque enregistrée

Epuisement des droits

Homonymie

Référence nécessaire

Mise en situation : comment réagir en cas d'homonymie de la marque de l'entreprise ?

Identifier le régime en cas de perte de droit sur la marque

Hypothèses de perte de la marque : déchéance pour défaut d'usage sérieux, dégénerescence

Procédures administratives de déchéance et de nullité devant l'INPI

Atelier "Perte de la marque" :

Quiz : les réflexes à avoir lors de l'appréciation de la condition de distinctivité

Cas pratique : que faire pour prévenir la perte de la marque ?

Gérer ses droits sur la marque

Exploiter les droits sur la marque

Contrats de licence, de cession

Accords de coexistence,

Nantissement, partenariat

Débat : pertinence des modes d'exploitation

Défendre la marque

Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et les surveillances douanières : la protection renforcée des marques renommées

Conflits entre marques et noms de domaine : actions judiciaires et procédures administratives SYRELI (système de résolution des litiges) et UDRP (procédure alternative de résolution des litiges)

Quiz : les réflexes à avoir lors de l'appréciation du risque de confusion

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Juristes - Conseils en propriété intellectuelle - DAF - Avocats - Toute personne en charge du lancement et de la gestion des marques

Pré-requis de la formation

Avoir les connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Alexandra Le Corroncq

    Avocat associé,Cabinet Osmose

    Titulaire d’un DEA de droit privé général et d’un DESS de droit de la propriété industrielle, Alexandra LE CORRONCQ est avocat spécialiste en propriété intellectuelle. Après une expérience en tant que juriste au sein de HARLE & PHELIP puis comme avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats, elle a cofondé le cabinet d’avocats OSMOSE spécialisé en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et droit commercial.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE