Incontournables

Formation Marché public de travaux : exécution du marché et maîtrise du nouveaux CCAG-Travaux

Gérer un marché public de travaux à l'aune des enjeux juridiques, économiques et financiers

4.6/5 ( 14 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Comment gérer un marché de travaux public ? Quels sont les enjeux financiers ? Quels sont les conséquences économiques de ces marchés ? Cette formation abordera ces différents aspects et vous aidera à maîtriser le nouveau CCAG-Travaux.

Objectifs pédagogiques

Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage publicOrganiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financièresAnalyser les conséquences économiques et financières applicables au marché

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public

Cerner le cadre juridique d'un marché public

Textes juridiques réglementairesNature des travaux et mode de dévolution des marchés
  • Etude de cas : appréhender la contractualisation en fonction de l'allotissement des marchés de travaux

Distinguer les pièces contractuelles dans les marchés de travaux

Les pièces particulièresLes documents générauxLa hiérarchie des pièces contractuelles
  • Mise en situation : lire les pièces administratives, financières et techniques

Déterminer les enjeux liés aux parties contractantes

Modalités de paiement des co-traitantsDéfaillance d'un des co-traitantsSous-traitance et obligations faites aux partiesGarantie de la confidentialité et protection des données personnellesNotion de propriété intellectuelle dans les marchés de travauxConnaissances antérieuresLe régime des résultatsDroits du MOARésultats protégés par un droit de propriété industrielle relatif à des inventions et connaissances techniquesDroits du titulaire du marché
  • Etude de cas : gérer les marchés en cotraitance et identifier les modalités de règlement des comptes des sous-traitants
  • Cas pratique : point sur les règles de protection des données personnelles
Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières

Préparer un chantier de travaux publics en tenant compte de la préservation du développement durable

Direction et surveillance du chantierOrganisation générale du chantier : intervenants, chantier, réunions, programme d'exécution des travaux, sécurité et protection de la santé des travailleurs, etc.Préservation du développement durable et exécution du marchéLes clauses d'insertion sociale : public concerné et modalités de mise en œuvreLes clauses environnementales générales
  • Etude de cas : mise en oeuvre d'un graphe de circulation des documents

Gérer les délais du chantier

Gestion du chantierDurée d'un marché de travaux : période de préparation et durée des travauxDélais d'exécution des marchés publics de travaux : établissement du planning d'exécutionProlongations de délai en marchés publicsProlongations non imputables à l'entrepriseRespect des délais par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvreGestion des retards
  • Mise en situation: identifier les délais à respecter

Rédiger les clauses financières d'un marché public de travaux

Natures de prix : prix unitaires, prix forfaitaires, prix modifiésClauses financières et de paiement dans les marchés publics : clauses de variation des prix du marché, avances, acomptes et décomptes mensuels, solde des marchés de travaux, cession de créance ou nantissement, etc.Exécutions complémentaires : avenants, décisions de poursuivre, changements dans l'importance des diverses natures d'ouvrages
  • Etude de cas: analyse de clauses financières
Analyser les conséquences économiques et financières applicables au marché

Déterminer les mesures coercitives et la résiliation d'un marché public

Mesures coercitives : application des pénalités, mise en demeure et conséquences financièresRésiliation dans le cadre des marchés de travaux : du fait du représentant du pouvoir adjudicateur, pour faute du titulaire, pour motif d'intérêt général, état liquidatif
  • Etude de cas: distinguer les différents motifs de résiliation d'un marché de travaux publics

Décrire les enjeux de la réception des travaux

Effets de la réceptionÉtapes permettant la réception d'un ouvrage exécutéDocuments remis après exécutionDossiers des ouvrages exécutés (DOE)Dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)
  • Mise en situation : indiquer les étapes-clés permettant la réception d'un ouvrage exécuté

Identifier les garanties et assurances

Garanties à prendre en compteGaranties de parfait achèvement, biennale et décennaleObligations d'assurance des constructeursObligations d'assurance du maître d'ouvrageAssurances facultatives du maître d'ouvrage
  • Cas pratique : établir un schéma général des obligations en termes de garanties et d'assurances construction

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Juristes immobiliers - Responsables de programmes immobiliers - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Responsables de cellules marchés publics

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Olivier Hache

    Assistant à maîtrise d'ouvrage depuis plus de 15 ans après avoir été maître d'ouvrage de projets à caractère culturel au sein du Ministère de la Culture pendant plus de 12 ans, titulaire d'un DESS de contrôle de gestion et audit et d'une licence en droit public, Olivier Hache intervient comme formateur en droit des contrats publics depuis une vingtaine d'années, en France et dans les Outre-mer.

    Ses domaines d'expertise sont la réglementation des marchés de maîtrise d'oeuvre, de travaux, les montages contractuels complexes, la programmation ainsi que l'AMO et la conduite d'opération. Il est auteur de divers articles dans des revues spécialisées (ACCP Moniteur) et de différents ouvrages relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.6/5
14 avis de consommateurs
05/12/2023

Excellente formation

FLORIAN ERIC P.
05/12/2023

Différents profils sont présents à cette formation, ce qui est très enrichissant notamment dans le partage des expériences, je conseille le présentiel plutôt que le distanciel

KARINE D.
05/12/2023

sans avis

Antoine P.
05/12/2023

J'ai suivi cette formation à distance et la connexion était très bonne et le son aussi. On pouvait interagir avec les autres participants sur place sans difficulté.

CORALINE C.
05/12/2023

Je trouve dommage que les participants n'aient à aucun moment été informés du changement de formateur. Ma remarque ne remet pas du tout en cause la personne qui a remplacé le formateur initial ni les compétences de ce nouveau formateur mais j'avais choisi votre formation en tenant compte certes du programme mais aussi du parcours du formateur tel que présenté sur votre site. Mon choix aurait peut être été différent.

LAURENCE G.
29/11/2023

Très satisfait

MARION M.
15/12/2022

Je suis satisfaite de la qualité de nos échanges et de la formation proposé par votre organisme

SANDRINE R.
15/12/2022

L'intervenant Olivier HACHE est un professionnel des marchés de travaux avec une expérience opérationnelle très riche qui a su répondre à mes attentes en ce qui concerne ce sujet.Je recommande vivement cette formation

KADIJA K.
29/11/2023

échanges nombreux, cas concrets et expériences du formateur

ALEXANDRE D.
14/04/2022

Pro

anonymous a.
14/04/2022

Très bonne formation

anonymous a.
14/04/2022

Une formation très enrichissante avec une formatrice experte dans son domaine qui nous a permis d'approfondir des connaissances. Toutefois un programme de formation beaucoup trop dense qui ne nous a pas permis d'évoquer la partie sur la réception des travaux et les garanties post-contractuelles.

anonymous a.
18/03/2022

Formation théorique et pratique très enrichissante et riche en informations pouvant être mises en oeuvre immédiatement dans mon quotidien de juriste.

anonymous a.
18/03/2022

formation assez qualitative, manque peut être de petits cas pratiques et de références aux textes juridiques

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
Réf 12485
Repas inclus (en présentiel)
1 803 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 12485

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 12485

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium