Comment gérer un marché de travaux public ? Quels sont les enjeux financiers ? Quels sont les conséquences économiques de ces marchés ? Cette formation abordera ces différents aspects et vous aidera à maîtriser le nouveau CCAG-Travaux.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Cerner le cadre juridique d'un marché public
Textes juridiques réglementairesNature des travaux et mode de dévolution des marchésDistinguer les pièces contractuelles dans les marchés de travaux
Les pièces particulièresLes documents générauxLa hiérarchie des pièces contractuellesDéterminer les enjeux liés aux parties contractantes
Modalités de paiement des co-traitantsDéfaillance d'un des co-traitantsSous-traitance et obligations faites aux partiesGarantie de la confidentialité et protection des données personnellesNotion de propriété intellectuelle dans les marchés de travauxConnaissances antérieuresLe régime des résultatsDroits du MOARésultats protégés par un droit de propriété industrielle relatif à des inventions et connaissances techniquesDroits du titulaire du marchéPréparer un chantier de travaux publics en tenant compte de la préservation du développement durable
Direction et surveillance du chantierOrganisation générale du chantier : intervenants, chantier, réunions, programme d'exécution des travaux, sécurité et protection de la santé des travailleurs, etc.Préservation du développement durable et exécution du marchéLes clauses d'insertion sociale : public concerné et modalités de mise en œuvreLes clauses environnementales généralesGérer les délais du chantier
Gestion du chantierDurée d'un marché de travaux : période de préparation et durée des travauxDélais d'exécution des marchés publics de travaux : établissement du planning d'exécutionProlongations de délai en marchés publicsProlongations non imputables à l'entrepriseRespect des délais par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvreGestion des retardsRédiger les clauses financières d'un marché public de travaux
Natures de prix : prix unitaires, prix forfaitaires, prix modifiésClauses financières et de paiement dans les marchés publics : clauses de variation des prix du marché, avances, acomptes et décomptes mensuels, solde des marchés de travaux, cession de créance ou nantissement, etc.Exécutions complémentaires : avenants, décisions de poursuivre, changements dans l'importance des diverses natures d'ouvragesDéterminer les mesures coercitives et la résiliation d'un marché public
Mesures coercitives : application des pénalités, mise en demeure et conséquences financièresRésiliation dans le cadre des marchés de travaux : du fait du représentant du pouvoir adjudicateur, pour faute du titulaire, pour motif d'intérêt général, état liquidatifDécrire les enjeux de la réception des travaux
Effets de la réceptionÉtapes permettant la réception d'un ouvrage exécutéDocuments remis après exécutionDossiers des ouvrages exécutés (DOE)Dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)Identifier les garanties et assurances
Garanties à prendre en compteGaranties de parfait achèvement, biennale et décennaleObligations d'assurance des constructeursObligations d'assurance du maître d'ouvrageAssurances facultatives du maître d'ouvrageTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Juristes immobiliers - Responsables de programmes immobiliers - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Responsables de cellules marchés publics
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics ou avoir suivi la formation :
- Droit des marchés publics : les fondamentaux ( 600013 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.