Formation Marché public de travaux : exécution du marché et maîtrise du nouveaux CCAG-Travaux

Gérer un marché public de travaux à l'aune des enjeux juridiques, économiques et financiers
Comment gérer un marché de travaux public ? Quels sont les enjeux financiers ? Quels sont les conséquences économiques de ces marchés ? Cette formation abordera ces différents aspects et vous aidera à maîtriser le nouveau CCAG-Travaux.
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public

Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières

Analyser les conséquences économiques et financières applicables au marché

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public

Cerner le cadre juridique d'un marché public

Textes juridiques réglementaires

Nature des travaux et mode de dévolution des marchés

Etude de cas : appréhender la contractualisation en fonction de l'allotissement des marchés de travaux

Distinguer les pièces contractuelles dans les marchés de travaux

Les pièces particulières

Les documents généraux

La hiérarchie des pièces contractuelles

Mise en situation : lire les pièces administratives, financières et techniques

Déterminer les enjeux liés aux parties contractantes

Modalités de paiement des co-traitants

Défaillance d'un des co-traitants

Sous-traitance et obligations faites aux parties

Garantie de la confidentialité et protection des données personnelles

Notion de propriété intellectuelle dans les marchés de travaux

Connaissances antérieures

Le régime des résultats

Droits du MOA

Résultats protégés par un droit de propriété industrielle relatif à des inventions et connaissances techniques

Droits du titulaire du marché

Etude de cas : gérer les marchés en cotraitance et identifier les modalités de règlement des comptes des sous-traitants

Cas pratique : point sur les règles de protection des données personnelles

Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières

Préparer un chantier de travaux publics en tenant compte de la préservation du développement durable

Direction et surveillance du chantier

Organisation générale du chantier : intervenants, chantier, réunions, programme d'exécution des travaux, sécurité et protection de la santé des travailleurs, etc.

Préservation du développement durable et exécution du marché

Les clauses d'insertion sociale : public concerné et modalités de mise en œuvre

Les clauses environnementales générales

Etude de cas : mise en oeuvre d'un graphe de circulation des documents

Gérer les délais

Gestion du chantier

Durée d'un marché de travaux : période de préparation et durée des travaux

Délais d'exécution des marchés publics de travaux : établissement du planning d'exécution

Prolongations de délai en marchés publics

Prolongations non imputables à l'entreprise

Respect des délais par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre

Gestion des retards

Mise en situation: identifier les délais à respecter

Rédiger les clauses financières d'un marché public de travaux

Natures de prix : prix unitaires, prix forfaitaires, prix modifiés

Clauses financières et de paiement dans les marchés publics : clauses de variation des prix du marché, avances, acomptes et décomptes mensuels, solde des marchés de travaux, cession de créance ou nantissement, etc.

Exécutions complémentaires : avenants, décisions de poursuivre, changements dans l'importance des diverses natures d'ouvrages

Etude de cas: analyse de clauses financières

Analyser les conséquences économiques et financières applicables au marché

Déterminer les mesures coercitives et la résiliation d'un marché public

Mesures coercitives : application des pénalités, mise en demeure et conséquences financières

Résiliation dans le cadre des marchés de travaux : du fait du représentant du pouvoir adjudicateur, pour faute du titulaire, pour motif d'intérêt général, état liquidatif

Etude de cas: distinguer les différents motifs de résiliation d'un marché de travaux publics

Maîtriser les enjeux de la réception des travaux

Effets de la réception

Étapes permettant la réception d'un ouvrage exécuté

Documents remis après exécution

Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)

Dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)

Mise en situation : indiquer les étapes-clés permettant la réception d'un ouvrage exécuté

Identifier les garanties et assurances

Garanties à prendre en compte

Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale

Obligations d'assurance des constructeurs

Obligations d'assurance du maître d'ouvrage

Assurances facultatives du maître d'ouvrage

Cas pratique : établir un schéma général des obligations en termes de garanties et d'assurances construction

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Juristes immobiliers - Responsables de programmes immobiliers - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Responsables de cellules marchés publics

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Olivier Hache

    Assistant à maîtrise d'ouvrage depuis plus de 15 ans après avoir été maître d'ouvrage de projets à caractère culturel au sein du Ministère de la Culture pendant plus de 12 ans, titulaire d'un DESS de contrôle de gestion et audit et d'une licence en droit public, Olivier Hache intervient comme formateur en droit des contrats publics depuis une vingtaine d'années, en France et dans les Outre-mer.

    Ses domaines d'expertise sont la réglementation des marchés de maîtrise d'oeuvre, de travaux, les montages contractuels complexes, la programmation ainsi que l'AMO et la conduite d'opération. Il est auteur de divers articles dans des revues spécialisées (ACCP Moniteur) et de différents ouvrages relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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