Formation Marché public de travaux : exécution du marché et maîtrise du CCAG-Travaux

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public

Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières

Analyser les conséquences économiques et financières qui s'appliquent au marché

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public

Cerner le cadre juridique d'un marché public

Textes juridiques réglementaires

Nature des travaux et mode de dévolution des marchés : titulaire du marché de travaux, nature des travaux et le mode de dévolution des marchés

Savoir lire les pièces contractuelles dans les marchés de travaux : les pièces administratives, financières et techniques :

Les pièces particulières

Les documents généraux

La hiérarchie des pièces contractuelles

Appréhender les enjeux liés aux parties contractantes

Modalités de paiement des co-traitants

Défaillance d'un des co-traitants

Sous-traitance et obligations faites aux parties

Garantir la confidentialité et la protection des données personnelles

Confidentialité

Protection des données personnelles

Appréhender la notion de propriété intellectuelle dans les marchés de travaux

Connaissances antérieures

Le régime des résultats

Droits du MOA

Résultats protégés par un droit de propriété industrielle relatif à des inventions et connaissances techniques

Droits du titulaire du marché

Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières

Préparer un chantier de travaux publics

Direction et surveillance du chantier

Organisation générale du chantier : intervenants, chantier, réunions, programme d'exécution des travaux, sécurité et protection de la santé des travailleurs, etc.

Préserver le développement durable et l'exécution du marché

Les clauses d'insertion sociale : public concerné et modalités de mise en œuvre

Les clauses environnementales générales

Le schéma d'organisation et de gestion des déchets

Gérer les délais

Gestion du chantier

Durée d'un marché de travaux : période de préparation et durée des travaux

Délais d'exécution des marchés publics de travaux : établissement du planning d'exécution

Prolongations de délai en marchés publics

Prolongations non imputables à l'entreprise

Respect des délais par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre

Gestion des retards

Rédiger les clauses financières d'un marché public de travaux

Natures de prix : prix unitaires, prix forfaitaires, prix modifiés

Clauses financières et de paiement dans les marchés publics : clauses de variation des prix du marché, avances, acomptes et décomptes mensuels, solde des marchés de travaux, cession de créance ou nantissement, etc.

Exécutions complémentaires : avenants, décisions de poursuivre, changements dans l'importance des diverses natures d'ouvrages

Analyser les conséquences économiques et financières qui s'appliquent au marché

Cerner les mesures coercitives et la résiliation d'un marché public

Mesures coercitives : application des pénalités, mise en demeure et conséquences financières

Résiliation dans le cadre des marchés de travaux : du fait du représentant du pouvoir adjudicateur, pour faute du titulaire, pour motif d'intérêt général, état liquidatif

Maîtriser les enjeux de la réception des travaux

Effets de la réception

Étapes permettant la réception d'un ouvrage exécuté

Documents remis après exécution

Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)

Dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)

Identifier les garanties et assurances

Garanties à prendre en compte

Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale

Obligations d'assurance des constructeurs

Obligations d'assurance du maître d'ouvrage

Assurances facultatives du maître d'ouvrage

Cas pratique : rédaction d'un DCE de travaux-version MAPA

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Juristes immobilier - Responsables de programme immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants- Responsables de cellules marchés publics

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

5-6 déc. 2022

A DISTANCE

5-6 déc. 2022

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