Dans le secteur du bâtiment, les marchés de travaux privés est soumis à un régime juridique particulier qui les différencie des marchés publics. Quelles sont ces particularités ? Quelles formes peuvent-ils prendre ? Quelle est la règlementation applicable dans ce domaine ? Autant de questions qui seront traitées dans la formation « Marché de travaux privés : maîtriser les risques ».
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Distinguer les modèles contractuels de promotion et leurs incidences pour le promoteur
La vente en l'état future d'achèvementLe contrat de promotion immobilièreLa maitrise d'ouvrage publicAdapter sa pratique face aux dernières réformes
Impacts de la réforme du droit des contrats sur les marchés de travaux privésRéforme de la norme AFNOR P03-001Contrôler les documents contractuels constitutifs du marché
Distinction entre pièces techniques et pièces administrativesLogique de transparence : contrat de promotion/marchés, contrat de VEFA/marchésQuestion de la hiérarchie contractuelleRéaliser une approche financière du marché
Approche pratique de la notion de forfait : détermination du prix et évolutionProcédures de paiement et décompte général définitifMaîtrise des garanties financièresContrôler la durée et les risques du chantier
Détermination des délais contractuels d'exécution : maîtrise d'œuvre et entreprisesClauses de suspension/prorogation et intempéries : marchés de travaux et contrats de ventes et de promotionClauses contractuelles relatives à la garde du chantier, assurance et transfert du risqueClauses contractuelles relatives aux risques de troubles et nuisances de voisinageMaîtriser les opérations de réception
Risques liés à la réception par lotRespect et maîtrise des opérations de réceptionRédaction des PV de réception et incidencesCombinaison entre réception et livraison des ouvragesGérer la sous-traitance des marchés de travaux privés
Appréhension des difficultés liées à l'exécution financière (loi de 1975)Sécurisation de l'intervention des sous-traitants étrangersContrôle des garanties assurantielles et intervention des sous-traitantsTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Maîtres d'œuvre et d’ouvrage - Entreprises de second œuvre - Quasi-constructeurs - Mandataires - Conducteurs d'opérations - Toute personne associée à la conduite d'une opération de travaux privés
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en droit immobilier ou avoir préalablement suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.