Formation Marché de travaux privés : maîtrise des risques

Appréhender les modèles contractuels, les risques et la durée du chantier
La diversité et la complexité des opérations de travaux privés nécessitent une parfaite maîtrise de la réglementation applicable afin de sécuriser au mieux le marché et éviter tout risque contentieux, de la conclusion du marché à la réception.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les différents modèles contractuels de promotion

Contrôler les documents contractuels

Maîtriser les différentes étapes de la conclusion d'un marché à la réception

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Cerner les impacts de la réforme du droit des contrats sur les marchés de travaux privés

Distinguer les modèles contractuels de promotion et leurs incidences pour le promoteur

VEFA

CPI

MOD

Assurer le contrôle des documents contractuels constitutifs du marché

Distinction entre pièces techniques et pièces administratives

Logique de transparence : contrat de promotion/marchés, contrat de VEFA/marchés

Question de la hiérarchie contractuelle

Avoir une approche financière du marché

Approche pratique de la notion de forfait : détermination du prix et évolution

Procédures de paiement et DGD

Maîtrise des garanties financières

Avoir une maîtrise juridique de la durée du chantier

Détermination des délais contractuels d’exécution : maîtrise d’œuvre et entreprises

Clauses de suspension/prorogation et intempéries : marchés de travaux et contrats de ventes et de promotion

Maîtriser le risque du chantier

Clauses contractuelles relatives à la garde du chantier, assurance et transfert du risque

Clauses contractuelles relatives aux risques de troubles et nuisances de voisinage

Maîtriser les opérations de réception

Risques liés à la réception par lot

Respect et maîtrise des opérations de réception

Rédaction des PV de réception et incidences

Combinaison entre réception et livraison des ouvrages

Focus sur les questions délicates : mise à disposition anticipée, travaux de l’acquéreur avant réception, réception des parties communes et des parties privatives

Maîtriser la sous-traitance dans les marchés de travaux

Appréhension des difficultés liées à l’exécution financière (loi de 1975)

Sécurisation de l’intervention des sous-traitants étrangers

Contrôle des garanties assurantielles et intervention des sous-traitants

Cerner la réforme de la norme AFNOR P03-001

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Maîtres d'œuvre et d’ouvrage - Entreprises de second œuvre - Quasi-constructeurs - Mandataires - Conducteurs d'opérations - Toute personne associée à la conduite d'une opération de travaux privés

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit immobilier ou avoir préalablement suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Cyrille Charbonneau

    Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS, Docteur en droit, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Paris I, Consultant en droit de la construction 

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS