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Formation - Maladie, inaptitude, accident : gérer les arrêts de travail et leurs impacts

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier le cadre légal des différents arrêts de travail.Adopter les bons réflexes et mettre en place la procédure adaptée en fonction du type d'arrêt.Prévenir et limiter les risques de contentieux.
Programme

Programme de cette formation

Introduction

Santé au travail : rappel des obligations de l'employeur (obligation de sécurité, mise à jour du RI, du DUER, convocation aux visites médicales...) et du salarié (port des EPI, justifier de ses absences...).
Le rôle central du médecin du travail.

S'approprier les différentes notions-clés

La maladie :
différence entre maladie « de droit commun » et maladie d'origine professionnelle.
L'accident :
différence entre accident de trajet et accident de travail.
L'inaptitude :
différence entre inaptitude et invalidité ;
différence entre inaptitude d'origine professionnelle et inaptitude d'origine non professionnelle.

Éviter les écueils

La bonne lecture des conventions collectives (indemnisation, garantie d'emploi).
La bonne lecture des arrêts de travail : type d'arrêt / durée de l'arrêt / heures de sorties autorisées.
La bonne lecture de l'avis d'inaptitude.
La bonne gestion de l'arrêt de travail : protection sociale / effets sur le contrat / programmer les visites de reprise.

Gérer les effets de la suspension du contrat de travail en cas de maladie

Informer et justifier de son absence.
Effets de l'arrêt maladie sur le contrat de travail : persistance de l'obligation de loyauté ? Acquisition de congés ? Peut-on licencier pendant un arrêt maladie ? Conclure une rupture conventionnelle ?
La contre-visite médicale.
Effets de la maladie sur le salaire.

Rompre le contrat de travail en cas de maladie

Conditions d'une rupture éventuelle.
Peut-on sécuriser ce type de rupture ?

Gérer les conséquences du constat d'inaptitude au travail sur la relation de travail

Le monopole du médecin du travail et son rôle (étude de poste, préconisations).
Le rôle des représentants du personnel et les recherches de reclassement.
La rupture du contrat de travail.
Peut-on contester l'avis du médecin du travail ?

Différencer l'accident du travail de la maladie professionnelle

Peut-on remettre en cause le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie ?
Une protection spécifique du salarié pendant l'arrêt de travail et à l'issue de l'arrêt de travail.
L'inaptitude d'origine professionnelle : des indemnités spécifiques en cas de rupture du contrat.
Cas pratiques :
déclarer un accident du travail
étude de cas fil rouge abordant toutes les thématiques avec les conventions collectives et les règlements intérieurs de chaque participant
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert, en lien avec la thématique traitée

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, juristes en droit social, avocats, responsables santé-sécurité.

Pré-requis de la formation

Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Les bases du droit social » (SA1130).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuelle MOSNINO,

    Consultante / Formatrice

    Consultante spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu'en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

L'expertise et le partage d'expérience de l'intervenante avocat

Autodiagnostic sur la situation de votre entreprise

Cas pratique fil rouge sur toutes les thématiques abordées

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert en lien avec la thématique traitée (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris