Le secteur des ESMS est très règlementé avec des spécificités comptables, budgétaires et financières. Cette formation aura pour but de présenter différentes notions spécifiques à ce secteur, de comprendre les mécanismes fondamentaux de la comptabilité des établissements ou des services, d'acquérir les règles élémentaires d'organisation administrative et comptable dans le secteur associatif et des ESMS, de maîtriser la production et l'utilisation des documents comptables et de prendre en compte des évolutions budgétaire avec le nouveau cadre budgétaire : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD).
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Rappel des principes de bases de la réglementation du secteur des ESMS
Une présentation des ESMS et de leur environnementLes structures juridiques des établissements et des associationsLes obligations comptables et budgétaires des ESMS
L'intégration de l'ANC 2018-06 et de l'ANC 2019-03L'intégration du M22 bisLes dispositions relatives au commissariat aux comptes et aux annexes comptablesLa notion de résultat et ses affectations
La problématique de l'affectation du résultat dans un établissement tarifé :Affectation du résultat « gestion propre »Affectation du résultat « gestion contrôlée »Exemple d'affectation du résultat de la gestion contrôléeLes postes de réservesLes postes des reports à nouveauxLes subventions d'investissements
Leur objetL'incidence financière d'une subvention « amortissable)Exemple et cas pratique de comptabilisation de subventions d'investissementLes fonds propres
Les fonds propres avec sans droit de repriseLes fonds propres sans droit de repriseLes opérations inter-établissements
Le rôle des comptes de liaisonLes comptes de liaison immobilisationLes comptes de liaison de trésorerieLes comptes de liaison exploitationLes provisions réglementées
L'intérêt d'une provision réglementée dans le secteur de ESMSLes différentes provisions réglementées applicables aux secteurs des ESMS :Les provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulementLes provisions réglementées pour réserves de plus-values nettes d'actif circulantLes provisions réglementées pour renouvellement des immobilisationsLes fonds dédiés
Les enjeux des fonds dédiésCas pratiques de comptabilisation des fonds dédiésPrésentation du CPOM
Les enjeux du CPOM dans les ESMSLes différents signataires du CPOMLe modèle de CPOMLa liste des annexes du CPOMPrésentation du nouveau cadre budgétaire EPRD
Les dispositions générales relatives à l'EPRDLe calendrier budgétaire de l'EPRDL'élaboration de l'EPRDTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs administratif et financier - Responsables administratif et financier - Contrôleurs de gestion - Comptable d’établissement
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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