Nombreuses sont les exigences fiscales qui gravitent autour de la TVA. Leur non-respect peut entraîner de lourdes sanctions financières, jusqu'au rejet de l'intégralité de la TVA récupérable ou à la taxation du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation. Ces enjeux financiers imposent d'être en mesure d'auditer les systèmes d'information de l'entreprise (ERP) afin de sécuriser tant la TVA déductible que la TVA collectée de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Appréhender le fonctionnement de la TVA dans les principaux ERP
Les différents codes utilisés (codes taux, codes articles, référentiels clients, référentiels fournisseurs…)La question de l’historisation des paramétrages des ERPComprendre l’architecture du paramétrage de la TVA dans un ERP ou un logiciel de facturation
Les données indispensables à collecter : client ou fournisseur, numéro de TVA intracommunataire, base taxable…Les données à intégrer : taux, date d’exigibilité, mentions obligatoires…Le traitement des données par le logiciel : séquence d’accès ; type de condition ; schéma de calculMaîtriser les clés d’une démarche d’audit fiscal des systèmes d’information
La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERPLa rédaction du plan d’actionLes « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateursLe recours aux « options bloquantes »Contrôler périodiquement le paramétrage de la TVA dans l’ERP
Le contrôle des tauxLes cas de TVA non récupérableLes situations d’autoliquidationLa capacité de rejet des flux TVASécuriser le traitement des règles de territorialité de la TVA
L’identification des livraisons de biens et des prestations de servicesLes conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from » / « bill to »Les adaptations nécessaires pour une application correcte des règlesLes preuves à conserver pour justifier des exonérations et leur archivageVérifier la correcte génération par l’ERP des mentions obligatoires sur les factures
Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiterLes limites de l’automatisation des mentions obligatoiresS’assurer de la génération correcte des déclarations liées aux échanges de biens ou de services
L'état récapitulatif des clients et l'enquête statistique EMEBI (ex DEB)La déclaration européenne de services (DES)Sécuriser le traitement des factures et autres documents dématérialisés
L’exigence d’authenticité et d’intégrité des données dématérialiséesLes règles d’archivage et de restitution des documents dématérialisésLes exigences spécifiques de l’administration fiscale en cas de numérisation de factures papierS’assurer de l’existence et de la pertinence d’une piste d’audit fiable pour la déduction de la TVA
La piste d’audit dans l’ERPLa documentation de cette piste d’auditSon contrôle et son archivageSe préparer à faire face à un contrôle fiscal TVA
les éléments à fournir au vérificateur en cas de contrôleLes documentations à produireEstimer les sanctions encourues
Les sanctions applicablesLes irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d’imposition à la TVALes insuffisances susceptibles d’aboutir à un rejet de TVA récupérableTransfert
Les points forts
Formation assurant un lien fort entre paramétrage SI, obligations métier et fiscalité ;
Animation par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne en charge de la conformité TVA dans l’entreprise - Responsables comptables et fiscaux - DAF - Responsables fonctions support SI
Pré-requis
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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