Formation L'audit TVA de l'ERP de l'entreprise

Contrôler le respect des exigences fiscales du paramétrage de la TVA de l'entreprise
Nombreuses sont les exigences fiscales qui gravitent autour de la TVA. Leur non-respect peut entraîner de lourdes sanctions financières, jusqu’au rejet de l’intégralité de la TVA récupérable ou à la taxation du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation. Ces enjeux financiers imposent d’être en mesure d’auditer les systèmes d’information de l’entreprise (ERP) afin de sécuriser tant la TVA déductible que la TVA collectée de l’entreprise.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les principaux algorithmes TVA des systèmes d'information de l'entreprise (ERP)

Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation

Conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender le fonctionnement de la TVA dans les principaux ERP

Les différents codes utilisés (codes taux, codes articles, référentiels clients, référentiels fournisseurs…)

La question de l’historisation des paramétrages des ERP

Comprendre l’architecture du paramétrage de la TVA dans un ERP ou un logiciel de facturation

Les données indispensables à collecter : client ou fournisseur, numéro de TVA intracommunataire, base taxable…

Les données à intégrer : taux, date d’exigibilité, mentions obligatoires…

Le traitement des données par le logiciel :

séquence d’accès

type de condition

schéma de calcul

Maîtriser les clés d’une démarche d’audit fiscal des systèmes d’information

La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERP

La rédaction du plan d’action

Les « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateurs

Le recours aux « options bloquantes »

Contrôler périodiquement le paramétrage de la TVA dans l’ERP

Le contrôle des taux

Les cas de TVA non récupérable

Les situations d’autoliquidation

La capacité de rejet des flux TVA

Sécuriser le traitement des règles de territorialité de la TVA

L’identification des livraisons de biens et des prestations de services

Les conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from » / « bill to »

Les adaptations nécessaires pour une application correcte des règles

Les preuves à conserver pour justifier des exonérations et leur archivage

Vérifier la correcte génération par l’ERP des mentions obligatoires sur les factures

Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiter

Les limites de l’automatisation des mentions obligatoires

S’assurer de la génération correcte des DEB et DES de l’entreprise

Sécuriser le traitement des factures et autres documents dématérialisés

L’exigence d’authenticité et d’intégrité des données dématérialisées

Les règles d’archivage et de restitution des documents dématérialisés

Les exigences spécifiques de l’administration fiscale en cas de numérisation de factures papier

S’assurer de l’existence et de la pertinence d’une piste d’audit fiable pour la déduction de la TVA

La piste d’audit dans l’ERP

La documentation de cette piste d’audit

Son contrôle et son archivage

Se préparer à faire face à un contrôle fiscal TVA

les éléments à fournir au vérificateur en cas de contrôle

Les documentations à produire

Illustration : check-list des données élémentaires et des traitements à archiver par flux fiscalement sensibles

Estimer les sanctions encourues

Les sanctions applicables

Les irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d’imposition à la TVA

Les insuffisances susceptibles d’aboutir à un rejet de TVA récupérable

Cas pratique de synthèse : élaborer un questionnaire d’audit du paramétrage de la TVA

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne en charge de la conformité TVA dans l’entreprise - Responsables comptables et fiscaux - DAF - Responsables fonctions support SI

Pré-requis de la formation

Bonne connaissance des mécanismes de la TVA

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation assurant un lien fort entre paramétrage SI, obligations métier et fiscalité

Animation par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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