Nombreuses sont les exigences fiscales qui gravitent autour de la TVA. Leur non-respect peut entraîner de lourdes sanctions financières, jusqu'au rejet de l'intégralité de la TVA récupérable ou à la taxation du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation.
Ces enjeux financiers imposent d'être en mesure d'auditer les systèmes d'information de l'entreprise afin de sécuriser tant la TVA déductible que la TVA collectée de l'entreprise.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Appréhender le fonctionnement de la TVA dans les principaux ERP
Comprendre l'architecture du paramétrage de la TVA dans un ERP ou un logiciel de facturation
Maîtriser les clés d'une démarche d'audit fiscal des systèmes d'information
Contrôler périodiquement le paramétrage de la TVA dans l'ERP
Sécuriser le traitement des règles de territorialité de la TVA
Vérifier la correcte génération par l'ERP des mentions obligatoires sur les factures
S'assurer de la génération correcte des DEB et DES de l'entreprise
Sécuriser le traitement des factures et autres documents dématérialisés
S'assurer de l'existence et de la pertinence d'une piste d'audit fiable pour la déduction de la TVA
Se préparer à faire face à un contrôle fiscal TVA
Estimer les sanctions encourues
- Dématérialisation des documents comptables et administratifs( CG2740 )
- Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle( DC2810 )
- Audit des déclarations fiscales de l'entreprise( FA2040 )
- Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales( FO2030 )
- Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux( FO3340 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2022 - Spécial ETI et grandes entreprises( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2022 - spécial Antilles( FW7980 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables comptables et fiscaux, DAF, fonctions support SI. Toute personne en charge de la conformité TVA dans l'entreprise.
Pré-requis de la formation
Bonne connaissance de la TVA.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Rémi GOUYET,
Avocat associé
Avocat Associé de la société d'avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l'Université avant d'intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.
Domaines d’expertise :
Formation assurant un lien fort entre paramétrage SI, obligations métier et fiscalité
Animation par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
- Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.