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Formation - Maîtriser les exigences fiscales du paramétrage de la TVA de l'entreprise

L'audit TVA de l'ERP de l'entreprise

Nombreuses sont les exigences fiscales qui gravitent autour de la TVA. Leur non-respect peut entraîner de lourdes sanctions financières, jusqu’au rejet de l’intégralité de la TVA récupérable ou à la taxation du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation.

Ces enjeux financiers imposent d’être en mesure d’auditer les systèmes d’information de l’entreprise afin de sécuriser tant la TVA déductible que la TVA collectée de l’entreprise.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Identifier les principaux algorithmes TVA des ERP.Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation.Savoir conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise.
Programme

Appréhender le fonctionnement de la TVA dans les principaux ERP

Les différents codes utilisés (codes taux, codes articles, référentiels clients, référentiels fournisseurs…)
La question de l’historisation des paramétrages des ERP

Comprendre l’architecture du paramétrage de la TVA dans un ERP ou un logiciel de facturation

Les données indispensables à collecter : client ou fournisseur, numéro de TVA intracommunataire, base taxable…
Les données à intégrer : taux, date d’exigibilité, mentions obligatoires…
Le traitement des données par le logiciel :
séquence d’accès ;
type de condition ;
schéma de calcul.

Maîtriser les clés d’une démarche d’audit fiscal des systèmes d’information

La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERP.
La rédaction du plan d’action.
Les « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateurs.
Le recours aux « options bloquantes ».

Contrôler périodiquement le paramétrage de la TVA dans l’ERP

Le contrôle des taux.
Les cas de TVA non récupérable.
Les situations d’autoliquidation.
La capacité de rejet des flux TVA.

Sécuriser le traitement des règles de territorialité de la TVA

L’identification des livraisons de biens et des prestations de services.
Les conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from » / « bill to »
Les adaptations nécessaires pour une application correcte des règles.
Les preuves à conserver pour justifier des exonérations et leur archivage.

Vérifier la correcte génération par l’ERP des mentions obligatoires sur les factures

Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiter.
Les limites de l’automatisation des mentions obligatoires.

S’assurer de la génération correcte des DEB et DES de l’entreprise

Sécuriser le traitement des factures et autres documents dématérialisés

L’exigence d’authenticité et d’intégrité des données dématérialisées.
Les règles d’archivage et de restitution des documents dématérialisés.
Les exigences spécifiques de l’administration fiscale en cas de numérisation de factures papier.

S’assurer de l’existence et de la pertinence d’une piste d’audit fiable pour la déduction de la TVA

La piste d’audit dans l’ERP.
La documentation de cette piste d’audit.
Son contrôle et son archivage.

Se préparer à faire face à un contrôle fiscal TVA

les éléments à fournir au vérificateur en cas de contrôle.
Les documentations à produire.
Illustration : check-l ist des données élémentaires et des traitements à archiver par flux fiscalement sensibles

Savoir estimer les sanctions encourues

Les sanctions applicables.
Les irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d’imposition à la TVA.
Les insuffisances susceptibles d’aboutir à un rejet de TVA récupérable.
Cas pratique de synthèse : élaborer un questionnaire d’audit du paramétrage de la TVA.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables et fiscaux, DAF, fonctions support SI. Toute personne en charge de la conformité TVA dans l’entreprise.

Pré-requis

Bonne connaissance de la TVA.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Rémi GOUYET,

    Avocat associé

    Avocat Associé de la société d’avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l’Université avant d’intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation assurant un lien fort entre paramétrage SI, obligations métier et fiscalité

Animation par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris