Lutte anti-corruption

Le risque pénal et financier qui résulte des textes nationaux, notamment la loi Sapin 2, et internationaux, doit placer la lutte anti-corruption en tant que priorité pour l'entreprise, notamment eu égard aux lourdes sanctions encourues en cas de non-conformité. Élaboration d'un code de conduite, mise en place d'un dispositif d'alerte interne, établissement d'une cartographie des risques et de procédures de contrôles, dispositifs de formation : autant de dispositifs et précautions que l'Agence Française Anti-corruption recommande de prendre pour prévenir et détecter les faits de corruption. Cette formation vous permettra de décrypter le cadre légal de l'anti-corruption, évaluer précisément les risques au sein de votre entreprise et d'acquérir les clés de mise en place d'un programme de conformité adéquat.

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruption

Évaluer le risque de corruption au sein de l'entreprise

Mettre en place un programme de conformité adapté

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruption

Distinguer les différentes formes juridiques de la corruption

Corruption active et corruption passive

Corruption nationale et internationale

Corruption publique et corruption privée

Corruption et trafic d'influence

Atelier "Qu'est-ce que la corruption ?"

Jeu pédagogique : qualifier des faits de corruption et de trafic d'influence

Mise en situation : différencier contrat d'intermédiaire et trafic d'influence

Analyser l'architecture des incriminations liées à la corruption

Critères de l'agent public et privé

Distinction de l'acte de la fonction et l'acte « facilité » par la fonction

Définition de l'avantage indu

Atelier « L'architecture de la corruption »

Étude de cas : découvrir des cas concrets de corruption à partir d'illustrations jurisprudentielles

Cas pratique : comprendre les stratégies judiciaires... ou le non-dit de la corruption

Se repérer dans la complexité juridique de la corruption

Infractions favorisant la corruption : prise illégale d'intérêts, favoritisme

Infractions liées aux moyens de la corruption : abus de biens sociaux, abus de confiance, détournement de biens publics, faux et usage de faux

Infractions liées aux conséquences de la corruption : recel et blanchiment

Organes de contrôle et de répression (lanceur d'alerte, AFA, CJIP)

Jeu pédagogique « Les 15 qualifications » : découvrir l'analyse systémique de la corruption

Évaluer le risque de corruption au sein de l'entreprise

Elaborer une cartographie des risques

Rôles et les responsabilités des acteurs de la cartographie

Identification du risque inhérent aux activités des organisations concernées

Exposition au risque de corruption

Hiérarchie et traitement des risques nets ou résiduels

Formalisation et actualisation de la cartographie

Dresser l'inventaire des pratiques à risques

Les personnes politiquement exposées

Les contrats d'affaires avec des intermédiaires

Les cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénat

Les réponses aux marchés publics

Les sollicitations indues

Brainstorming : échanger autour d'un exemple de cartographie des risques, étape par étape

Mettre en place un programme de conformité adapté

Faire un état des lieux des zones de vulnérabilité et des dispositifs internes existants

Audit des partenaires commerciaux

Audit comptable

Implémenter les outils de prévention et de contrôle

Code de conduite

Politique de formation et de sensibilisation

Procédure de sanction

Auto-évaluation de la politique interne de l'anti-corruption

Atelier "Corruption et conformité"

Étude de cas : le participant est invité à se positionner sur la solution face à 3 scénarios distincts

Débriefing "À vous de jouer!" : les bons réflexes à adopter

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Compliance officers - Risk managers - Avocats - Auditeurs internes - Toute personne impliquée dans l'élaboration d'un programme de conformité liée à l'anti-corruption

Pré-requis de la formation

Être confronté aux problématiques d'anti-corruption dans son entreprise ou avoir suivi la formation :

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Conseils opérationnels pour mettre en place un dispositif efficace et conforme aux exigences nationales et internationales

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

5 Juil. 2022 - Session garantie
18 nov. 2022

A DISTANCE

5 Juil. 2022 - Session garantie
18 nov. 2022

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Formation Lutte anti-corruption