Formation Lotissement : comment obtenir son permis d’aménager ?

Sécuriser ses opérations de lotissement : maîtriser la procédure et les contraintes opérationnelles du permis d'aménager
Les opérations de lotissement sont soumises à permis d'aménager ou à déclaration préalable . Le permis d'aménager permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. La formation « Lotissement : comment obtenir son permis d’aménager ? » donne toutes les clés pour élaborer un dossier complet afin d' obtenir un permis d'aménager , de  commercialiser les lots et de  gérer son ou ses lotissements .
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Lister les pièces constitutives d'un dossier de permis d'aménager

Analyser les étapes de la procédure de demande de permis d'aménager

Identifier les actions à mener pour commercialiser et gérer le lotissement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Connaître le champ d’application du permis d’aménager (PA)

Définition du lotissement

Lotissement soumis à permis d’aménager ou déclaration préalable

Différence avec d’autres types de permis et de divisions (permis de construire valant division, division primaire, ZAC)

Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier

Point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PA

Loi ELAN et possibilité de lotissements multisites

Construction d'outil (check-list) : identifier les documents à consulter avant la demande

Monter un dossier complet

Recours obligatoire à l’architecte

Evaluation environnementale, biodiversité, loi sur l'eau

Atelier « Monter un dossier de permis d’aménager »

Construction d'outil (check-list) : identifier les pièces obligatoires et facultatives d'un dossier de PA complet

Exercice pratique : compléter le Cerfa

Obtenir la délivrance du permis

Rappel des délais d'instruction

Permis exprès et permis tacite

Modalités d’affichage

Participations financières

Commercialiser des lots : comment faire ?

Conclusion des promesses de vente

Actes de vente

Obtention des permis de construire par les acquéreurs de lots

Mise en situation : à partir de scénarios fictifs, les participants se concertent et proposent les actions à mener

Gérer le lotissement

Devenir des équipements collectifs, rétrocession et gestion

Cahier des charges du lotissement

Modifications du lotissement

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Promoteurs lotisseurs - Responsables de programme - Prospecteurs fonciers - Juristes d'entreprise - Collectivités - Toute personne impliquée dans des opérations foncières

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Atelier complet dédié aux aspects pratiques du montage d'un dossier de permis d'aménager

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS