Formation Lotissement : comment obtenir son permis d’aménager ?

Maîtriser la procédure et les contraintes opérationnelles du permis d'aménager

Anciennement formation Elegia
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Les opérations de lotissement sont soumises à permis d'aménager ou à déclaration préalable. Le permis d'aménager permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. Cette formation donne toutes les clés pour élaborer un dossier complet afin d'obtenir un permis d'aménager, de commercialiser les lots et de gérer son ou ses lotissements.

Objectifs pédagogiques

Lister les pièces constitutives d'un dossier de permis d'aménagerAnalyser les étapes de la procédure de demande de permis d'aménagerIdentifier les actions à mener pour commercialiser et gérer le lotissement

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Lister les pièces constitutives d'un dossier de permis d'aménager

Déterminer le champ d’application du permis d’aménager (PA)

Définition du lotissementLotissement soumis à permis d’aménager ou déclaration préalableDifférence avec d’autres types de permis et de divisions (permis de construire valant division, division primaire, ZAC)
  • Quiz : connaître le périmètre du permis d'aménager

Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier

Point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PALoi ELAN et possibilité de lotissements multisites
  • Construction d'outil (check-list) : identifier les documents à consulter avant la demande
Analyser les étapes de la procédure de demande de permis d'aménager

Monter un dossier complet

Recours obligatoire à l’architecteÉvaluation environnementale, biodiversité, loi sur l'eau
  • Construction d'outil (check-list) : identifier les pièces obligatoires et facultatives d'un dossier de PA complet
  • Exercice pratique : compléter le Cerfa

Obtenir la délivrance du permis

Rappel des délais d'instructionPermis exprès et permis taciteCaractère définitif des autorisationsModalités d’affichageParticipations financières
  • Cas pratique : appliquer les actions à mener pour commercialiser et régir le lotissement
Identifier les actions à mener pour commercialiser et régir le lotissement

Commercialiser des lots : comment faire ?

Conclusion des promesses de venteActes de venteObtention des permis de construire par les acquéreurs de lotsQuestion de l'application de la TVA sur marge
  • Mise en situation : à partir de scénarios fictifs, les participants se concertent et proposent les actions à mener

Gérer le lotissement

Devenir des équipements collectifs, rétrocession et gestionCahier des charges du lotissementModifications du lotissement
  • Plan d'actions : comment gérer le lotissement ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Atelier complet dédié aux aspects pratiques du montage d'un dossier de permis d'aménager

À qui s’adresse cette formation ?

Promoteurs lotisseurs - Responsables de programmes immobiliers - Prospecteurs fonciers - Juristes - Toute personne impliquée dans des opérations foncières

Pré-requis

Avoir des connaissances en droit de l'urbanisme ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Hugues Masson

    Directeur juridique, praticien du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

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Repas inclus (en présentiel)
1 113 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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